L'assureur de la GLI refuse d'étudier mon dossier
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chazeens
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à la vente de ma maison pour cause de divorce, je suis actuellement en recherche d'un logement en location.
Après plusieurs semaines de recherche j'ai jette mon dévolu sur un appartement donc le loyer est de 1100€H.C
Je suis gérant de ma société qui existe depuis le mois de novembre 2011 et pour l'année 2012 je vais déclarer aux impôts un revenus supérieur à 70000€. Mon "revenu" mensuel est d'environ 6 fois le loyer.
J'ai une attestation de mon comptable pour ces revenus.
Le dossier a été monté avec l'agence de location, qui la transmis au propriétaire. Ce dernier est d'accord pour que je prenne l'appartement mais il veut absolument prendre une assurance GLI.
Sachant que ma société est jeune, j'avais anticiper en proposant de mettre une garantie bancaire en place d'un montant minimum de 6000€ pour 12 mois.
Selon l'agence, l'assureur du propriétaire qui s'occupe de la GLI refuse d'étudier mon dossier car je n'ai pas 2 bilans minimum pour ma société. Cet assureur refuse également cette notion de caution bancaire et refuse que j'ai des garants physique si besoin .
Ma question et simple, est-ce légal de la part de l'assureur de refuser tout ceci ?
Merci de vos retours
Cordialement
PS : Je veux partir en location dans un premier temps le temps que mon divorce soit définitivement enteriné avant de racheter éventuellement.
Suite à la vente de ma maison pour cause de divorce, je suis actuellement en recherche d'un logement en location.
Après plusieurs semaines de recherche j'ai jette mon dévolu sur un appartement donc le loyer est de 1100€H.C
Je suis gérant de ma société qui existe depuis le mois de novembre 2011 et pour l'année 2012 je vais déclarer aux impôts un revenus supérieur à 70000€. Mon "revenu" mensuel est d'environ 6 fois le loyer.
J'ai une attestation de mon comptable pour ces revenus.
Le dossier a été monté avec l'agence de location, qui la transmis au propriétaire. Ce dernier est d'accord pour que je prenne l'appartement mais il veut absolument prendre une assurance GLI.
Sachant que ma société est jeune, j'avais anticiper en proposant de mettre une garantie bancaire en place d'un montant minimum de 6000€ pour 12 mois.
Selon l'agence, l'assureur du propriétaire qui s'occupe de la GLI refuse d'étudier mon dossier car je n'ai pas 2 bilans minimum pour ma société. Cet assureur refuse également cette notion de caution bancaire et refuse que j'ai des garants physique si besoin .
Ma question et simple, est-ce légal de la part de l'assureur de refuser tout ceci ?
Merci de vos retours
Cordialement
PS : Je veux partir en location dans un premier temps le temps que mon divorce soit définitivement enteriné avant de racheter éventuellement.
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2 réponses
oui chaque assureur à ces conditions propres
mais en fait le problème est que les assureurs donne de façon relativement peu claire une liste de document qu'il faudra fournir en cas de sinistre (au risque que le sinistre, ne soit alors pas accepté)
il est parfois même assez compliqué de connaitre précisément les documents qui pourront vraiment nous être demandé le jour ou...
en réalité l'assureur n'étudie même pas vos documents, l'accord se donne sur la déclaration qui est faites
et chaque propriétaire tremble de n'avoir peut être pas demandé les bonnes pièces
alors dans un cas comme le votre, c'est très compliqué et ca fait peur
c'est certain qu'il est demandé entre autre les 2 dernier avis d'imposition (est non pas 2 bilans) extrait kbis moins de 3 mois et attestation comptable confirmant les bénéfices pour l'année en cours)
il faudrait voir avec d'autres assurances par exemple
par contre vous pouvez obtenir une garantie de banque qui vaut celle d'un assureur et qui est gratuite pour le propriétaire
pour l'obtenir c'est votre banque qui demandera le blocage d'un an de loyer et charges sur votre compte et c'est votre banque qui sera le garant
d'autre part c'est la loi qui interdit d'avoir un garant physique en même temps qu'une assurance
mais en fait le problème est que les assureurs donne de façon relativement peu claire une liste de document qu'il faudra fournir en cas de sinistre (au risque que le sinistre, ne soit alors pas accepté)
il est parfois même assez compliqué de connaitre précisément les documents qui pourront vraiment nous être demandé le jour ou...
en réalité l'assureur n'étudie même pas vos documents, l'accord se donne sur la déclaration qui est faites
et chaque propriétaire tremble de n'avoir peut être pas demandé les bonnes pièces
alors dans un cas comme le votre, c'est très compliqué et ca fait peur
c'est certain qu'il est demandé entre autre les 2 dernier avis d'imposition (est non pas 2 bilans) extrait kbis moins de 3 mois et attestation comptable confirmant les bénéfices pour l'année en cours)
il faudrait voir avec d'autres assurances par exemple
par contre vous pouvez obtenir une garantie de banque qui vaut celle d'un assureur et qui est gratuite pour le propriétaire
pour l'obtenir c'est votre banque qui demandera le blocage d'un an de loyer et charges sur votre compte et c'est votre banque qui sera le garant
d'autre part c'est la loi qui interdit d'avoir un garant physique en même temps qu'une assurance
Bonjour Bailleurx,
Merci de votre réponse rapide.
Alors dans mon dossier j'ai fournis mes 2 derniers avis d'imposition, une attestation de mon comptable pour mes revenus 2012, le bilan de ma société, une proposition de garantie bancaire ( je me suis renseigné auprès de la banque et il n'y a aucun soucis), un extrait KBIS.
Si je comprend bien votre réponse, la garantie bancaire remplace l'assurance. Je crois que le propriétaire n'a pas conscience de cela. Je vais essayer de voir avec l'agence pour qu'il lui explique.
Par contre on m'as bien indiqué que mon dossier ne serai pas étudier car je suis dans l'incapacité de fournir 2 Bilans minimum.
Merci de votre réponse rapide.
Alors dans mon dossier j'ai fournis mes 2 derniers avis d'imposition, une attestation de mon comptable pour mes revenus 2012, le bilan de ma société, une proposition de garantie bancaire ( je me suis renseigné auprès de la banque et il n'y a aucun soucis), un extrait KBIS.
Si je comprend bien votre réponse, la garantie bancaire remplace l'assurance. Je crois que le propriétaire n'a pas conscience de cela. Je vais essayer de voir avec l'agence pour qu'il lui explique.
Par contre on m'as bien indiqué que mon dossier ne serai pas étudier car je suis dans l'incapacité de fournir 2 Bilans minimum.
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