Mur de soutènement legislation
Résolu
sarlh2o
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sarlh2o Messages postés 2 Statut Membre -
sarlh2o Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire du mur de soutènement en pierre sèche qui s'est éboulé sur mon terrain semblerai enfin prêt à le faire remonter. (35ml environ par 1.8 mètre)
Curieusement en béton et brut!
J'ai beau lui avoir fait suivre un devis de terrassier qui propose un enrochement qui sera ; d'un aspect plus fini, drainant, plus naturel que du béton et ferrailles...etc... et MOINS CHER!!!!!
Il semble malgré tout se laisser convaincre par son maçon que c'est mieux en béton, même si plus cher!
QUESTION N°1: Mon voisin a t'il obligation de remettre les pierre au devant pour garder l'aspect d'origine , ou tout au moins de le faire enduire plutôt que les blocs de parpaings banchés ?
Vu que le mur lui appartient et que je n'ai pas le droit de toucher à son ouvrage, quel option de finition me reste t'il a part végétaliser tout ça ou lui demander la permission de le faire enduire? (Financièrement exclu actuellement)
Question N°2: Quelle est la hauteur légal ? Actuellement sont terrain va en descendant vers le mien il l'ancien mur en pierre sèche éboulé (par endroit, mais certains morceaux demeures) est en moyenne à 1,8m de haut mais subit de ce fait le ruissellement....
MERCI Mille fois par avance pour vos réponses, surtout si je peux les étayer par des références et/ou texte de loi!
Bien cordialement
Le propriétaire du mur de soutènement en pierre sèche qui s'est éboulé sur mon terrain semblerai enfin prêt à le faire remonter. (35ml environ par 1.8 mètre)
Curieusement en béton et brut!
J'ai beau lui avoir fait suivre un devis de terrassier qui propose un enrochement qui sera ; d'un aspect plus fini, drainant, plus naturel que du béton et ferrailles...etc... et MOINS CHER!!!!!
Il semble malgré tout se laisser convaincre par son maçon que c'est mieux en béton, même si plus cher!
QUESTION N°1: Mon voisin a t'il obligation de remettre les pierre au devant pour garder l'aspect d'origine , ou tout au moins de le faire enduire plutôt que les blocs de parpaings banchés ?
Vu que le mur lui appartient et que je n'ai pas le droit de toucher à son ouvrage, quel option de finition me reste t'il a part végétaliser tout ça ou lui demander la permission de le faire enduire? (Financièrement exclu actuellement)
Question N°2: Quelle est la hauteur légal ? Actuellement sont terrain va en descendant vers le mien il l'ancien mur en pierre sèche éboulé (par endroit, mais certains morceaux demeures) est en moyenne à 1,8m de haut mais subit de ce fait le ruissellement....
MERCI Mille fois par avance pour vos réponses, surtout si je peux les étayer par des références et/ou texte de loi!
Bien cordialement
A voir également:
- Mur de soutènement réglementation
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur de soutènement ou mur de remblais - Forum Immobilier
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
1 réponse
bonjour
absolument pas, sauf contraintes d'urbanisme.
hors ces règles (et celles du code civil auxquelles il ne contrevient pas; 544cc) il fait ce qu'il veut pour son mur.
pas plus.
vous êtes libre de faire ce que bon vous semble qui ait aussi l'accord de votre voisin.
à défaut, vous ne pouvez que faire sur votre propre terrain (et si haie, en respectant les distances).
celle donnée par les règles d'urbanismes locales, pour autant qu'il y en ait.
et la règlementation sur les clôtures n'est pas applicable dans son cas.
Mon voisin a t'il obligation de remettre les pierre au devant pour garder l'aspect d'origine
absolument pas, sauf contraintes d'urbanisme.
hors ces règles (et celles du code civil auxquelles il ne contrevient pas; 544cc) il fait ce qu'il veut pour son mur.
ou tout au moins de le faire enduire plutôt que les blocs de parpaings banchés ?
pas plus.
Vu que le mur lui appartient et que je n'ai pas le droit de toucher à son ouvrage, quel option de finition me reste t'il a part végétaliser tout ça ou lui demander la permission de le faire enduire? (Financièrement exclu actuellement)
vous êtes libre de faire ce que bon vous semble qui ait aussi l'accord de votre voisin.
à défaut, vous ne pouvez que faire sur votre propre terrain (et si haie, en respectant les distances).
Quelle est la hauteur légal ?
celle donnée par les règles d'urbanismes locales, pour autant qu'il y en ait.
et la règlementation sur les clôtures n'est pas applicable dans son cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne continuation et merci encore