L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?
Résolu
zoejura
Messages postés
13
Statut
Membre
-
zoejura Messages postés 13 Statut Membre -
zoejura Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
3 réponses
-
il dois assurer le logement tant qu'il n'a pas rendu les clefs (puisqu'il reste officiellement occupant)
apres c'est votre PNO qui couvre -
Bonjour,
Je confirme : le locataire reste responsable du bien loué jusqu'à la fin du préavis, ou tout du moins jusqu'à restitution officielle des clés.
Expliquez lui que s'il y a des dégâts, c'est lui qui devra payer de sa poche... -
Merci à toutes les personnes qui ont bien suivi et répondu à ma question, concernant l'assurance qui doit continuer jusqu'à la fin du bail - après résiliation du contrat.
Cordialement,
zoejura