Sujet Précédent Sujet Suivant

L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?

Résolu
zoejura Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 28 févr. 2013 à 11:17
zoejura Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 28 févr. 2013 à 18:51
Bonjour,
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 28/02/2013 à 11:30
il dois assurer le logement tant qu'il n'a pas rendu les clefs (puisqu'il reste officiellement occupant)
apres c'est votre PNO qui couvre
1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 févr. 2013 à 14:36 
apres c'est votre PNO qui couvre

non; elle couvre aussi pendant la location; les 2 contrats ne garantissent pas la même chose.
0
Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 févr. 2013 à 12:28
Bonjour,

Je confirme : le locataire reste responsable du bien loué jusqu'à la fin du préavis, ou tout du moins jusqu'à restitution officielle des clés.

Expliquez lui que s'il y a des dégâts, c'est lui qui devra payer de sa poche...
1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 févr. 2013 à 14:34
bonjour 
Expliquez lui que s'il y a des dégâts, c'est lui qui devra payer de sa poche...

une petite nuance:
"s'il y a des dégâts dont il ne peut s'exonérer la responsabilité..."
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 févr. 2013 à 16:12
Oui, merci aie mac ;-)
0
Réponse 3 / 3
zoejura Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
28 févr. 2013 à 18:51
Merci à toutes les personnes qui ont bien suivi et répondu à ma question, concernant l'assurance qui doit continuer jusqu'à la fin du bail - après résiliation du contrat.
Cordialement,
zoejura
0

Discussions similaires

Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses