L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?
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zoejura
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zoejura Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 28 févr. 2013 à 18:51
zoejura Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 28 févr. 2013 à 18:51
Bonjour,
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
A voir également:
- L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?
- Bail de location pdf - Guide
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- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
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3 réponses
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 28/02/2013 à 11:30
Modifié par bailleurx le 28/02/2013 à 11:30
il dois assurer le logement tant qu'il n'a pas rendu les clefs (puisqu'il reste officiellement occupant)
apres c'est votre PNO qui couvre
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BarbieTM
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28 févr. 2013 à 12:28
28 févr. 2013 à 12:28
Bonjour,
Je confirme : le locataire reste responsable du bien loué jusqu'à la fin du préavis, ou tout du moins jusqu'à restitution officielle des clés.
Expliquez lui que s'il y a des dégâts, c'est lui qui devra payer de sa poche...
Je confirme : le locataire reste responsable du bien loué jusqu'à la fin du préavis, ou tout du moins jusqu'à restitution officielle des clés.
Expliquez lui que s'il y a des dégâts, c'est lui qui devra payer de sa poche...
aie mac
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28 févr. 2013 à 14:34
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bonjour
une petite nuance:
"s'il y a des dégâts dont il ne peut s'exonérer la responsabilité..."
Expliquez lui que s'il y a des dégâts, c'est lui qui devra payer de sa poche...
une petite nuance:
"s'il y a des dégâts dont il ne peut s'exonérer la responsabilité..."
BarbieTM
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28 févr. 2013 à 16:12
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Oui, merci aie mac ;-)
zoejura
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28 févr. 2013 à 18:51
28 févr. 2013 à 18:51
Merci à toutes les personnes qui ont bien suivi et répondu à ma question, concernant l'assurance qui doit continuer jusqu'à la fin du bail - après résiliation du contrat.
Cordialement,
zoejura
Cordialement,
zoejura
28 févr. 2013 à 14:36
non; elle couvre aussi pendant la location; les 2 contrats ne garantissent pas la même chose.