L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?
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zoejura
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zoejura Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril.
Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, état des lieux non fait, et, bien sûr, pas encore de remise des clefs ). Son assurance est terminée depuis le 15 février 2013, et il estime que n'habitant plus dans sa maison, il n'a pas à assurer sa location. J e précise que son courrier arrive toujours dans sa boîte à lettres.
Habitant dans une région froide, nous ne sommes pas à l'abri d'un quelconque gel, canalisations, chauffage -fuel- etc.
Qu'en est-il exactement et quelqu'un pourrait-il m'indiquer les textes de loi relatifs à ce sujet?
Merci d'avance, je viens de découvrir votre site.
Cordialement,
zoejura
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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3 réponses
il dois assurer le logement tant qu'il n'a pas rendu les clefs (puisqu'il reste officiellement occupant)
apres c'est votre PNO qui couvre
apres c'est votre PNO qui couvre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non; elle couvre aussi pendant la location; les 2 contrats ne garantissent pas la même chose.