Publicité mensongère et malfaçons

Résolu
Marcolight78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 1 mars 2013 à 00:03
 . - 1 mars 2013 à 11:47
Bonjour,
J'ai signé un contrat pour l'etude et la réalisation de trente micropieux de fondation avec une entreprise de batiment qui me semblait sérieuse. Dans leur plaquette et sur leur site internet, ils affichent fièrement leurs qualifications dans le batiment (Qualibat, OPQIBI, ...). Arpès deux mois, j'ai un gros souci car ils n'arrivent pas à executer les travaux définis dans le contrat. Ils n'arrivent pas à forer au 12m prévu et s'arretent à 6m. Ils m'indiquent que cela est suffisant alors que selon l'étude de sol il faut atteindre les 12m.
J'ai demandé l'execution du contrat mais ils refusent en disant que de nouveaux calculs demontrent qu'en ajoutant 6 micropieux supplémentaires, la charge de la maison sera supportée. Leur méthode de travail sur le terrain a été loin d'être professionnelle (trou de forage mal placé, micropieu non horizontal, retard dans le chantier etc...)
J'ai refusé leur deuxième acompte et ils ont arreté le chantier. Ils sont d'accords pour arrêter définitivement en signant un protocole. Après quelques coups de fils auprès des organismes de qualifications, il s'avèrent que tout est bidon. Je souhaite aller en avant avec une autre société et ne pas bloquer mon chantier pour une eventuelle expertise par le tribunal mais je ne veux pas laisser passer cette supercherie de publicité mensongère. Quelle est l'angle d'attaque selon vous ?
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 mars 2013 à 00:16
Salut

Tu demandes des conseils juridiques. Je pense que cette section du forum sera plus appropriée
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Bonjour. S'il y a publicité mensongère, la première chose à faire est de porter plainte auprès de la DGCCRF de votre département (Répression des fraudes). Vous sollicitez un rendez-vous et vous apportez tous vos documents y compris publicitaires.
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