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Modification acte de vente

Résolu
Pontremoli Messages postés 38 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 18 oct. 2015 à 01:44
Pontremoli Messages postés 38 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 18 oct. 2015 à 11:00
Bonsoir,
Encore des ennuis.L'acte de vente d'un bien immobilier en indivision devait être signé le 6 octobre, ensuite le 14 puis le 21 ce qui ne correspondait plus aux engagements pris dans le compromis.Mais vendredi soir,mon notaire m'envoie un mail pour m'informer que le notaire des acquéreurs demande un complément d'infos concernant un plan d'assainissement qu'il faut demander a l'urbanisme de la commune où est situé le bien.Les bureaux sont fermés jusqu'à lundi.Ce notaire a remarqué également que les frais d'agence sont bien déclarés mais pas TTC.En ayant eu le dossier complet depuis 3 mois, je suis très très sceptique.
Je ne peux joindre mon notaire que lundi.
J'ai besoin de votre aide.
Merci infiniment.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
18 oct. 2015 à 08:54
Bonjour

Toujours pour le chalet ?

Assainissement collectif ou individuel ?

Les frais d'agence doivent être en TTC.

@+
0
Pontremoli Messages postés 38 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
18 oct. 2015 à 09:44
Merci à vous,
Le certificat d urbanisme a bien été retourné et valide par la mairie mais le notaire demande si le plan est bien conforme avec la mention servitude de passage sur terrain privé de canalisations.
Ensuite la case honoraires TTC n'a pas été cochée...
Je pose la question suivante comment des notaires après autant de temps de réflexion!!! Peuvent ils en arriver à une telle situation la veille d'une signature d'un acte dont la date a été souvent reportée....
Merci à vous.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348 > Pontremoli Messages postés 38 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
18 oct. 2015 à 10:44
Le notaire fait son boulot.

Ensuite la case honoraires TTC n'a pas été cochée...
Faites la cocher.
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Gasc > Pontremoli Messages postés 38 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
18 oct. 2015 à 10:45
Bonjour.C'est vrai qu'autant de temps de réflexion c'est plutôt surprenant alors qu'ils n'ont que ça (votre dossier)à faire...........
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Pontremoli Messages postés 38 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
18 oct. 2015 à 11:00
Merci à vous.
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