Modification acte de vente
Résolu
Pontremoli
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Pontremoli Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonsoir,
Encore des ennuis.L'acte de vente d'un bien immobilier en indivision devait être signé le 6 octobre, ensuite le 14 puis le 21 ce qui ne correspondait plus aux engagements pris dans le compromis.Mais vendredi soir,mon notaire m'envoie un mail pour m'informer que le notaire des acquéreurs demande un complément d'infos concernant un plan d'assainissement qu'il faut demander a l'urbanisme de la commune où est situé le bien.Les bureaux sont fermés jusqu'à lundi.Ce notaire a remarqué également que les frais d'agence sont bien déclarés mais pas TTC.En ayant eu le dossier complet depuis 3 mois, je suis très très sceptique.
Je ne peux joindre mon notaire que lundi.
J'ai besoin de votre aide.
Merci infiniment.
Encore des ennuis.L'acte de vente d'un bien immobilier en indivision devait être signé le 6 octobre, ensuite le 14 puis le 21 ce qui ne correspondait plus aux engagements pris dans le compromis.Mais vendredi soir,mon notaire m'envoie un mail pour m'informer que le notaire des acquéreurs demande un complément d'infos concernant un plan d'assainissement qu'il faut demander a l'urbanisme de la commune où est situé le bien.Les bureaux sont fermés jusqu'à lundi.Ce notaire a remarqué également que les frais d'agence sont bien déclarés mais pas TTC.En ayant eu le dossier complet depuis 3 mois, je suis très très sceptique.
Je ne peux joindre mon notaire que lundi.
J'ai besoin de votre aide.
Merci infiniment.
A voir également:
- Modification acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Acte conservatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le certificat d urbanisme a bien été retourné et valide par la mairie mais le notaire demande si le plan est bien conforme avec la mention servitude de passage sur terrain privé de canalisations.
Ensuite la case honoraires TTC n'a pas été cochée...
Je pose la question suivante comment des notaires après autant de temps de réflexion!!! Peuvent ils en arriver à une telle situation la veille d'une signature d'un acte dont la date a été souvent reportée....
Merci à vous.
Ensuite la case honoraires TTC n'a pas été cochée...
Faites la cocher.