Extracteur d'air d'un restaurant voisin [Résolu]

Flaluna - 13 mars 2015 à 20:48 - Dernière réponse : beatana 1 Messages postés lundi 19 octobre 2015Date d'inscription 19 octobre 2015 Dernière intervention
- 19 oct. 2015 à 12:14
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison de village que je rénove afin d'y effectuer des locations saisonnières pendant l'été notamment. Je suis propriétaire depuis fin janvier. Lors de mes visites avant d'acheter je n'ai rien constaté de particulier (aucun bruit, aucune odeur). La vente s'est faite normalement. Je rénove cette maison et le week-end passé, j'entends un bruit de moteur et de fortes odeurs de nourritures désagréables. Il s'avère qu'à côté, il y a un restaurant avec un extracteur d'air qui émet un bruit gênant (même avec les fenêtres fermées) et des odeurs écoeurantes d'huile, de gras... Je souhaite louer cette maison l'été. La terrasse donne du côté de cet extracteur et j'imagine bien mal des locataires pouvant à la fois supporter le bruit et les odeurs.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Peut-on considérer qu'il s'agit d'un vice caché et que les propriétaires auraient du m'en informer avant la vente ? Est-ce normal que l'agence immobilière ne m'en ait pas fait part ?
- Je suis allée voir le week-end passé les propriétaires du restaurant et ils ont "minimisé" la chose en disant qu'ils regarderaient mais visiblement rien n'a été fait. Comment dois-je procéder ?
J'envisage d'attendre encore une semaine avant de retourner les voir, d'envoyer ensuite une lettre recommandée avec accusée de réception pour repréciser les nuisances sonores et olfactives.
Si rien n'est fait, que dois-je faire ? J'ai une protection juridique dans le cadre d'une assurance. Dois-je faire appel à eux pour qu'un huissier constate les faits ?
Quelles sont mes chances pour que l'on puisse aboutir à ce que les restaurateurs puissent travailler normalement et que pour que je puisse aussi louer de façon convenable à mes futurs vacanciers ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement.
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Votre réponse

6 réponses

BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 juillet 2018 Dernière intervention - 16 mars 2015 à 17:18
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Merci
Avant d'enclencher des actions lourdes, il faut déjà vérifier si cet extracteur est conforme aux textes en la matière.
Il y a des normes précises pour cela.

Pour cela, contacter le service "hygiène" soit à la mairie soit en (sous)/préfecture -ou même auprès des deux- en expliquant le souci.

Demander également si le restaurant en question est conforme aux exigences en la matière.
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 juillet 2018 Dernière intervention - 16 mars 2015 à 17:29
De plus "Lors de mes visites avant d'acheter " : invoquer le vice caché dans ce cas va être très compliqué, cet extracteur n'est sans doute pas camouflé derrière un tableau, aisément visible, de même que la présence du restaurant comme voisin immédiat ...
Avec un tel voisin, fût-il totalement en règle et absolument charmant, il faut d'office s'attendre à des nuisances, du mouvement de personnes et de véhicules, de bruit, etc. liées aux horaires d'exploitation notamment.

Et de plus la notion de "vice caché" est en général rattachée au bien concerné, pas à son entourage.
Bonsoir,
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez gentiment apportée.
Pour information, la réglementation sanitaire départementale préconise une distance d'au moins 8m entre l'extracteur et les ouvrants avoisinants. Or, les 8m n'y sont pas ! Je conçois tout à fait qu'il va m'être impossible de faire valoir le vice caché car l'extracteur est effectivement visible de ma terrasse.
Par contre, la distance n'est pas dans les normes et peut être puis-je m'appuyer sur cela ? De plus, ce même règlement prévoit qu'un extracteur ne doit provoquer aucune gêne pour les voisins. Les odeurs et le bruit du moteur sont des gênes non négligeables. Aussi, je vais prendre les mesures précises avec des appareils adéquats pour connaître à la fois la distance et les décibels avant d'entamer une procédure.
Si vous avez d'autres informations, n'hésitez pas à bien vouloir me les communiquer !
Merci encore.
Bien cordialement.
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BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mars 2015 à 08:53
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Merci
" la distance n'est pas dans les normes et peut être puis-je m'appuyer sur cela ?" : oui, pour obliger le restaurateur à se mettre aux normes, pas pour invoquer un vice caché sur le bien acquis.


" je vais prendre les mesures précises avec des appareils adéquats" : à part avoir une indication à titre perso, ces mesures n'auront aucune valeur dans une éventuelle procédure juridique, car dans ce cadre elles doivent être réalisés par un expert assermenté et indépendant.

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Merci
Bonsoir,
Merci une nouvelle fois pour votre réponse.
Il est bien évident que les mesures que je souhaite prendre n'ont aucune valeur juridique mais elles me permettront de retourner voir les propriétaires du restaurant en les leur donnant avant d'attaquer une procédure s'ils ne souhaitent rien faire de leur côté. C'est donc bien pour information personnelle (et pour confirmer de ce que je pense au niveau de la distance réglementaire). Je pourrai leur dire qu'on est, par exemple plus près des 4m, ou des 5m que des 8m réglementaires...
Ce n'est qu'au cours de la procédure qu'un expert sera nommé pour prendre les mesures qui serviront au juriste. C'était tout à fait clair pour moi même si je ne l'avais pas précisé dans ma réponse précédente.
En vous remerciant une nouvelle fois, bien cordialement.
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beatana 1 Messages postés lundi 19 octobre 2015Date d'inscription 19 octobre 2015 Dernière intervention - 19 oct. 2015 à 12:14
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Merci
Flaluna bonjour,
J'ai exactement le même problème que vous, à ceci près que l'extracteur est caché par une séparation entre le restaurant et la maison.
Je voulais savoir quelle suite avait été donnée à votre souci, notamment en terme de récours.
Merci beaucoup
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