Le propriétaire refuse de réparer la piscine
Résolu
castille
-
19 oct. 2015 à 18:20
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 21 oct. 2015 à 17:05
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 21 oct. 2015 à 17:05
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ptiboy
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20 oct. 2015 à 04:15
20 oct. 2015 à 04:15
ou se situe cette piscine?
la location est t'elle une maison, un appart?
le terrain ou se situe la piscine, est'il mentionné sur le bail?
sans indication complémentaire, je dirais que l'agence a juridiquement raison
dans l'absolu, un proprio a le droit de louer un terrai, avec une piscine hs, ou vide, à toit de t'en accommoder, si rien n'est précisé sur le bail
par contre il est logique, que la piscine soit mentionné sur l'état des lieux, des fois que tu la dégraderait
néanmoins pour affiner ma réponse, j'attends des infos complémentaires
la location est t'elle une maison, un appart?
le terrain ou se situe la piscine, est'il mentionné sur le bail?
sans indication complémentaire, je dirais que l'agence a juridiquement raison
dans l'absolu, un proprio a le droit de louer un terrai, avec une piscine hs, ou vide, à toit de t'en accommoder, si rien n'est précisé sur le bail
par contre il est logique, que la piscine soit mentionné sur l'état des lieux, des fois que tu la dégraderait
néanmoins pour affiner ma réponse, j'attends des infos complémentaires
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 21/10/2015 à 15:28
Modifié par ulyssesourd le 21/10/2015 à 15:28
Je viens de prendre une location avec une piscine hors sol. Celle ci ne figure pas sur le bail
Alors la piscine n' "existe" pas.
Par contre elle fait partie de l'état des lieux
C'est un élément qui peut s' "enlever" donc c'est une pièce qui n'est pas une "habitation" ou son composant "habitable" qui empêche de vivre normalement. Ce n'est rien à voir avec la chaudière qui ne marche pas, ou il n'y a pas d'eau chaude ce qui empêche de vivre normalement.
Par contre, il y a des travaux de remise en état de cette piscine (notés dans l'état des lieux) Si c'est noté piscine avec travaux de remise en l'état, et le bail a été signé des 2 parties ce qui veut dire que chacun "accepte" l'état du composant en l'état et aucune des 2 parties n'est obligé de le remettre en état.
Je n'accepte bien entendu pas cette décision. Que puis-je faire ? pas grand chose à moins de le remettre en état vous-même afin de jouir de cette piscine.
Le problème c'est que la piscine n'est pas utilisable en l'état : liner défait / échelle non fixée / Pas de bache pour recouvrir....
Le liner se remonte très facilement, l'échelle se fixe très facilement, la bâche n'est pas obligatoire pour les piscines hors sol.
Le mieux est de la remettre en état vous même et quand vous quitterez la maison dans X années vous la remettez dans le même état qu'elle était lors de la signature du bail.
Cordialement
Alors la piscine n' "existe" pas.
Par contre elle fait partie de l'état des lieux
C'est un élément qui peut s' "enlever" donc c'est une pièce qui n'est pas une "habitation" ou son composant "habitable" qui empêche de vivre normalement. Ce n'est rien à voir avec la chaudière qui ne marche pas, ou il n'y a pas d'eau chaude ce qui empêche de vivre normalement.
Par contre, il y a des travaux de remise en état de cette piscine (notés dans l'état des lieux) Si c'est noté piscine avec travaux de remise en l'état, et le bail a été signé des 2 parties ce qui veut dire que chacun "accepte" l'état du composant en l'état et aucune des 2 parties n'est obligé de le remettre en état.
Je n'accepte bien entendu pas cette décision. Que puis-je faire ? pas grand chose à moins de le remettre en état vous-même afin de jouir de cette piscine.
Le problème c'est que la piscine n'est pas utilisable en l'état : liner défait / échelle non fixée / Pas de bache pour recouvrir....
Le liner se remonte très facilement, l'échelle se fixe très facilement, la bâche n'est pas obligatoire pour les piscines hors sol.
Le mieux est de la remettre en état vous même et quand vous quitterez la maison dans X années vous la remettez dans le même état qu'elle était lors de la signature du bail.
Cordialement
ptiboy
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21 oct. 2015 à 16:12
21 oct. 2015 à 16:12
tout à fait
mais Castille est tellement déçue, de se rendre compte, que son jugement est biaisé, malgré les réponses de droit, qu'il a reçu
j'espère, qu'il acceptera ta réponse
mais Castille est tellement déçue, de se rendre compte, que son jugement est biaisé, malgré les réponses de droit, qu'il a reçu
j'espère, qu'il acceptera ta réponse
maylin27
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21 oct. 2015 à 16:58
21 oct. 2015 à 16:58
Bonjour,
je confirme : piscine non mentionnée au bail, donc, aucune obligation de la remettre en etat, aucune baisse de loyer.
Cordialement
je confirme : piscine non mentionnée au bail, donc, aucune obligation de la remettre en etat, aucune baisse de loyer.
Cordialement
20 oct. 2015 à 15:32
C'est une maison et la piscine hors sol se trouve sur le terrain qui est mentionné sur le bail.
Le problème c'est que la piscine n'est pas utilisable en l'état : liner défait / échelle non fixée / Pas de bache pour recouvrir....
Outre le préjudice (location non conforme à celle attendue) la piscine non sécurisée est dangereuse pour les enfants, l'eau croupie constitue une source de prolifération pour les moustiques et est une verrue sur la terrasse.
20 oct. 2015 à 16:09
20 oct. 2015 à 18:43
21 oct. 2015 à 13:02
La question sous-jacente plus générale est de savoir si un propriétaire peut mettre à disposition un équipement hors de fonctionnement sans que cela soit mentionné dans le bail ?
21 oct. 2015 à 16:14