Le propriétaire refuse de réparer la piscine

Résolu
castille - 19 oct. 2015 à 18:20
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 21 oct. 2015 à 17:05
Bonjour,

Je viens de prendre une location avec une piscine hors sol. Celle ci ne figure pas sur le bail (mais comme beaucoup de choses, le bail étant très succinct dans le descriptif). Par contre elle fait partie de l'état des lieux et fut un élément de ma prise de décision.

Par contre, il y a des travaux de remise en état de cette piscine (notés dans l'état des lieux) et après plus d'un mois, l'agence qui gère le bien me répond celà : "Concernant la piscine et après rapprochement avec votre propriétaire, nous vous confirmons que la piscine est mise à disposition (non indiquée dans le bail) par conséquent aucune réparation ou autre ne sera effectuée."

Je n'accepte bien entendu pas cette décision. Que puis-je faire ?

Cordialement,

Nicolas

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
20 oct. 2015 à 04:15
ou se situe cette piscine?
la location est t'elle une maison, un appart?



le terrain ou se situe la piscine, est'il mentionné sur le bail?

sans indication complémentaire, je dirais que l'agence a juridiquement raison

dans l'absolu, un proprio a le droit de louer un terrai, avec une piscine hs, ou vide, à toit de t'en accommoder, si rien n'est précisé sur le bail
par contre il est logique, que la piscine soit mentionné sur l'état des lieux, des fois que tu la dégraderait
néanmoins pour affiner ma réponse, j'attends des infos complémentaires
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Bonjour,

C'est une maison et la piscine hors sol se trouve sur le terrain qui est mentionné sur le bail.

Le problème c'est que la piscine n'est pas utilisable en l'état : liner défait / échelle non fixée / Pas de bache pour recouvrir....

Outre le préjudice (location non conforme à celle attendue) la piscine non sécurisée est dangereuse pour les enfants, l'eau croupie constitue une source de prolifération pour les moustiques et est une verrue sur la terrasse.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123 > castille
20 oct. 2015 à 16:09
la piscine est hors service, et non sécurisée, pour les enfants, pour rester sur un raisonnement de droit, tu as accepté la location, en toute connaissance de cause, les défauts de la piscine, n'étaient pas cachés/masqués?
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castille > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
20 oct. 2015 à 18:43
Les défauts n'est pas cachés mais un propriétaire peut-il louer un bien avec des équipements qui ne fonctionnent pas ?
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Pas très constructif comme remarque !

La question sous-jacente plus générale est de savoir si un propriétaire peut mettre à disposition un équipement hors de fonctionnement sans que cela soit mentionné dans le bail ?
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... donc je vous conseille de ne plus suivre les pseudos éléments de droit de ptiboy qui visiblement n'y connait rien mais se permet de donner des leçons.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
Modifié par ulyssesourd le 21/10/2015 à 15:28
Je viens de prendre une location avec une piscine hors sol. Celle ci ne figure pas sur le bail
Alors la piscine n' "existe" pas.

Par contre elle fait partie de l'état des lieux
C'est un élément qui peut s' "enlever" donc c'est une pièce qui n'est pas une "habitation" ou son composant "habitable" qui empêche de vivre normalement. Ce n'est rien à voir avec la chaudière qui ne marche pas, ou il n'y a pas d'eau chaude ce qui empêche de vivre normalement.

Par contre, il y a des travaux de remise en état de cette piscine (notés dans l'état des lieux) Si c'est noté piscine avec travaux de remise en l'état, et le bail a été signé des 2 parties ce qui veut dire que chacun "accepte" l'état du composant en l'état et aucune des 2 parties n'est obligé de le remettre en état.

Je n'accepte bien entendu pas cette décision. Que puis-je faire ? pas grand chose à moins de le remettre en état vous-même afin de jouir de cette piscine.

Le problème c'est que la piscine n'est pas utilisable en l'état : liner défait / échelle non fixée / Pas de bache pour recouvrir....
Le liner se remonte très facilement, l'échelle se fixe très facilement, la bâche n'est pas obligatoire pour les piscines hors sol.

Le mieux est de la remettre en état vous même et quand vous quitterez la maison dans X années vous la remettez dans le même état qu'elle était lors de la signature du bail.

Cordialement
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
21 oct. 2015 à 16:12
tout à fait
mais Castille est tellement déçue, de se rendre compte, que son jugement est biaisé, malgré les réponses de droit, qu'il a reçu
j'espère, qu'il acceptera ta réponse
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
21 oct. 2015 à 16:58
Bonjour,
je confirme : piscine non mentionnée au bail, donc, aucune obligation de la remettre en etat, aucune baisse de loyer.

Cordialement
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