Veranda
Résolu
dujohn
-
17 oct. 2015 à 20:15
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 oct. 2015 à 09:23
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 oct. 2015 à 09:23
Bonjour,
mon voisin a une veranda derriere chez lui qui donne su mon jardin
donc vis a vis chez moi
il a construit cette verranda lui meme
je ne sais pas si il a demander un permis de construire et si il la declarer au impots
comment je peut le savoir merci de votre réponse
mon voisin a une veranda derriere chez lui qui donne su mon jardin
donc vis a vis chez moi
il a construit cette verranda lui meme
je ne sais pas si il a demander un permis de construire et si il la declarer au impots
comment je peut le savoir merci de votre réponse
2 réponses
Josh Randall
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18 oct. 2015 à 09:23
18 oct. 2015 à 09:23
Bonjour
Le cadastre n'étant pas mis à jour au jour le jour, le plus simple est encore de vérifier auprès de la commune si un dossier a été déposé et fait l'objet d'une autorisation administrative
Le cadastre n'étant pas mis à jour au jour le jour, le plus simple est encore de vérifier auprès de la commune si un dossier a été déposé et fait l'objet d'une autorisation administrative
jmp59
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25 novembre 2015
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17 oct. 2015 à 21:38
17 oct. 2015 à 21:38
Bonjour,
Consulte le Cadastre
Tu peux aussi te renseigner à ton Centre des Finances Publiques, Service du Cadastre
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