Veranda
Résolu
dujohn
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a une veranda derriere chez lui qui donne su mon jardin
donc vis a vis chez moi
il a construit cette verranda lui meme
je ne sais pas si il a demander un permis de construire et si il la declarer au impots
comment je peut le savoir merci de votre réponse
mon voisin a une veranda derriere chez lui qui donne su mon jardin
donc vis a vis chez moi
il a construit cette verranda lui meme
je ne sais pas si il a demander un permis de construire et si il la declarer au impots
comment je peut le savoir merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Le cadastre n'étant pas mis à jour au jour le jour, le plus simple est encore de vérifier auprès de la commune si un dossier a été déposé et fait l'objet d'une autorisation administrative
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Bonjour,
Consulte le Cadastre
Tu peux aussi te renseigner à ton Centre des Finances Publiques, Service du Cadastre
La législation juridique et financière évolue en permanence...