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Veranda

Résolu
dujohn - 17 oct. 2015 à 20:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2015 à 09:23
Bonjour,
mon voisin a une veranda derriere chez lui qui donne su mon jardin
donc vis a vis chez moi
il a construit cette verranda lui meme
je ne sais pas si il a demander un permis de construire et si il la declarer au impots
comment je peut le savoir merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 oct. 2015 à 09:23
Bonjour

Le cadastre n'étant pas mis à jour au jour le jour, le plus simple est encore de vérifier auprès de la commune si un dossier a été déposé et fait l'objet d'une autorisation administrative
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
17 oct. 2015 à 21:38
Bonjour,

Consulte le Cadastre
Tu peux aussi te renseigner à ton Centre des Finances Publiques, Service du Cadastre
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