Sujet Précédent Sujet Suivant

LES REPARATIONS LOCATIVES

Résolu
PHILIMELE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 07:32
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 oct. 2015 à 08:50
Bonjour,

Je suis propriétaire et mon locataire m'informe d'un écoulement de la chasse d'eau du WC de l'appartement.

Dans ce cas de figure, à qui incombe l'entretien et ou la réparation le cas échéant, des équipements utilisés au quotidien par le locataire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
17 oct. 2015 à 08:50
Bonjour,
le locataire a la charge de l'entretien et des menues réparations.
Le décret 87-713 du 26/08/1987 mentionne :
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

si le problème vient du WC lui meme, a la charge du propriétaire (réservoir fendu par exemple)

Cordialement
0