Responsabilité agence immobilière envers le locataire

Résolu
naes72 Messages postés 5 Statut Membre -  
 naes72 -
Bonjour,
quelle est la part de responsabilité d'une agence immobilière (mandatée par le propriétaire) envers le locataire en cas de refus de remboursement d'un excédent de provision sur charge ou d'un prélèvement pour travaux sur les dites charges mais non signalés dans l'état des lieux de sortie?

merci par avance

1 réponse

  1. naes72 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    en effet, j'ai oublié de remercier et en suis désolée si je vous ai paru désagréable, ce n'était pas mon intention.
    Je reformule donc ma question:
    Quelle est la part de responsabilité d'une agence immobilière (mandatée par le propriétaire) envers le locataire en cas de refus de remboursement d'un excédent de provision sur charge ou d'un prélèvement pour travaux sur les dites charges mais non signalés dans l'état des lieux de sortie?
    Si quelqu'un peut me répondre, merci beaucoup.
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
       
      la responsabilité est à 100 % si elle a été mandatée par le bailleur
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      1. naes72 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci.
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