Responsabilité agence immobilière envers le locataire

Résolu
naes72 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - Modifié par kasom le 17/10/2015 à 15:19
 naes72 - 19 oct. 2015 à 09:40
Bonjour,
quelle est la part de responsabilité d'une agence immobilière (mandatée par le propriétaire) envers le locataire en cas de refus de remboursement d'un excédent de provision sur charge ou d'un prélèvement pour travaux sur les dites charges mais non signalés dans l'état des lieux de sortie?

merci par avance

1 réponse

naes72 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
17 oct. 2015 à 09:22
Bonjour,
en effet, j'ai oublié de remercier et en suis désolée si je vous ai paru désagréable, ce n'était pas mon intention.
Je reformule donc ma question:
Quelle est la part de responsabilité d'une agence immobilière (mandatée par le propriétaire) envers le locataire en cas de refus de remboursement d'un excédent de provision sur charge ou d'un prélèvement pour travaux sur les dites charges mais non signalés dans l'état des lieux de sortie?
Si quelqu'un peut me répondre, merci beaucoup.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 oct. 2015 à 15:20
la responsabilité est à 100 % si elle a été mandatée par le bailleur
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naes72 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
19 oct. 2015 à 09:40
Merci.
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