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Louer mon bien a un hopital pour la création d'un CMP

Résolu
saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - Modifié par BmV le 19/10/2015 à 13:20
 saxo91 - 21 oct. 2015 à 07:32
Bonjour à tous,

Je suis approché par un hôpital (établissement public) pour la location de mon bien immobilier afin d'y créer un Centre de Consultation mental.
Je ne sais quel bail prévôts : emphytéotique ou professionnel ?
Il me propose un bail de 3 ans ??? je ne suis pas sur car ils vont faire de gros travaux de sécurisation (100 K€ ???) dedans ... donc si je me retrouve dans 3 ans à devoir tout refaire ...
Pouvez vous m'aider car je suis un peu perdu. Je veux bien leur louer mais pas me faire avoir et je ne veux pas vendre ?

Merci par avance de vos réponse.
Louisa

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 oct. 2015 à 13:59
Pour moi c'est bail commercial de 9 ans (c'est leur intéret s'il font des travaux) avec obligation de remise en l'état à leur départ)

En tout cas pas un bail d'habitation de 3 ans !
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saxo91
21 oct. 2015 à 07:32
Bonjour Poisson92100

Merci d'avoir confirmé mon impression de départ. J'ai pu me servir de ta réponse afin de faire valoir mes droits.

Bonne journée et merci encore
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