Louer mon bien a un hopital pour la création d'un CMP
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saxo91
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Modifié par BmV le 19/10/2015 à 13:20
saxo91 - 21 oct. 2015 à 07:32
saxo91 - 21 oct. 2015 à 07:32
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1 réponse
Poisson92100
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19 oct. 2015 à 13:59
19 oct. 2015 à 13:59
Pour moi c'est bail commercial de 9 ans (c'est leur intéret s'il font des travaux) avec obligation de remise en l'état à leur départ)
En tout cas pas un bail d'habitation de 3 ans !
En tout cas pas un bail d'habitation de 3 ans !
21 oct. 2015 à 07:32
Merci d'avoir confirmé mon impression de départ. J'ai pu me servir de ta réponse afin de faire valoir mes droits.
Bonne journée et merci encore