Teom
Résolu
Bonjour,
Je vais faire vite et simple!!
J'ai emménagé au mois d'avril de cette année, mon proprio peut-il me demander de payer la teom qui apparaît sur son avis de taxe foncière.
J'ai un doute car il me semble que les impôts se basent sur l'année écoulée soit 2014 dans mon cas et je n'y habitais pas encore.
Merci pour vos réponses
Je vais faire vite et simple!!
J'ai emménagé au mois d'avril de cette année, mon proprio peut-il me demander de payer la teom qui apparaît sur son avis de taxe foncière.
J'ai un doute car il me semble que les impôts se basent sur l'année écoulée soit 2014 dans mon cas et je n'y habitais pas encore.
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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15 oct. 2015 à 19:55
15 oct. 2015 à 19:55
Bonjour,
votre propriétaire vient de recevoir sa TF 2015 sur laquelle figure la TEOM et il est tout à fait en droit de vous en demander le remboursement.
Cependant, du fait que vous n'êtes locataire que depuis avril 2015, il doit :
- vous demander le remboursement au prorata de votre temps d'occupation;
- sans les frais de gestion qui sont toujours à la charge du propriétaire;
- et il doit vous fournir un justificatif (copie de sa TF) ou, au moins, vous permettre de voir son avis d'imposition... ce qui vous permettra, au passage, de vérifier que la TEOM demandée ne concerne que votre logement (et non le sien en plus par exemple, voire l'immeuble entier s'il lui appartient).
De votre côté, gardez un compte des sommes versées et des périodes correspondantes (apparemment, là, il vous demande pour 6 mois).
[Et, pour tout courrier échangé avec votre propriétaire (ou son représentant), je me permets de vous conseiller de garder des photocopies.]
Cdlt.
votre propriétaire vient de recevoir sa TF 2015 sur laquelle figure la TEOM et il est tout à fait en droit de vous en demander le remboursement.
Cependant, du fait que vous n'êtes locataire que depuis avril 2015, il doit :
- vous demander le remboursement au prorata de votre temps d'occupation;
- sans les frais de gestion qui sont toujours à la charge du propriétaire;
- et il doit vous fournir un justificatif (copie de sa TF) ou, au moins, vous permettre de voir son avis d'imposition... ce qui vous permettra, au passage, de vérifier que la TEOM demandée ne concerne que votre logement (et non le sien en plus par exemple, voire l'immeuble entier s'il lui appartient).
De votre côté, gardez un compte des sommes versées et des périodes correspondantes (apparemment, là, il vous demande pour 6 mois).
[Et, pour tout courrier échangé avec votre propriétaire (ou son représentant), je me permets de vous conseiller de garder des photocopies.]
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2015 à 20:17
Je vais donc vérifier tout ça.
Pour ce qui est des copies, ça va de soi et c'est un conseil à adopter pour toute correspondance!!