Réglement de frais d'huissier suite à un litige de mitoyenneté.
Résolu
Anne
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après avoir tailler notre haie suite à une sommation d'huissier demandée par notre voisin, celui-ci exige que nous le remboursions des frais (386 euros) que ce litige lui a occasionné . En a-t-il le droit?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement.
Anne Carez.
Après avoir tailler notre haie suite à une sommation d'huissier demandée par notre voisin, celui-ci exige que nous le remboursions des frais (386 euros) que ce litige lui a occasionné . En a-t-il le droit?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement.
Anne Carez.
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