Expultion d'un FJT pendant la treve hivernal
Résolu
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4 réponses
Le problème c est que pour les résidents en fjt c est diffèrent.
Ils signent un contrat de résidence et non pas un bail de location, donc après réception de l avis d expulsion le résident doit quitter les lieux sinon il sera considérer comme squatteur.
Un contrat peu être rompu facilement, par contre un bail c est plus difficile
Ils signent un contrat de résidence et non pas un bail de location, donc après réception de l avis d expulsion le résident doit quitter les lieux sinon il sera considérer comme squatteur.
Un contrat peu être rompu facilement, par contre un bail c est plus difficile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2011 à 00:40
18 oct. 2015 à 01:19
Actuellement dans un foyer jeune travailleur situé à Paris dans le 9eme arrondissement, une dès résidente et moi même sommes menacées d'expulsion pour avoir violé une règle du règlement intérieur.
De ce fait, nous aimerions savoir dans un premier temps, s'il est possible de nous expulser en cette période hivernale ?
Deuxièmement, s'ils ont le droit de nous expulser sans nous avoir mis d'avertissement au préalable comme dans la plupart des institutions ?
Enfin, pouvez-vous nous communiquer quels recours pouvons nous avoir face à cette situation s'il vous plaît ?
Merci,
Cordialement,
Margaux DOUILLET