TVA sur commission de location pour non résident
Résolu
richard
-
14 oct. 2015 à 20:58
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 13:12
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 13:12
A voir également:
- TVA sur commission de location pour non résident
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
320
15 oct. 2015 à 13:12
15 oct. 2015 à 13:12
oui car la prestation est en france et n'est pas exporté chez vous
(si vous allez à l'hotel en france vous payerez TTC pas HT !)
(si vous allez à l'hotel en france vous payerez TTC pas HT !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...