TVA sur commission de location pour non résident
Résolu
richard
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai mis en location via agence un bien immobilier situé en France et m'appartenant.
Je suis non-résident étranger. Est-ce que je dois payer la TVA de 20% sur la facture envoyé para l'agence pour ces frais de commission de recherche de locataire?
Merci
J'ai mis en location via agence un bien immobilier situé en France et m'appartenant.
Je suis non-résident étranger. Est-ce que je dois payer la TVA de 20% sur la facture envoyé para l'agence pour ces frais de commission de recherche de locataire?
Merci
A voir également:
- TVA sur commission de location pour non résident
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide