Voisin menacant
Résolu
nath
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avoir un voisin qui menace , est'il considéré comme zone tendu ?
Merci
Avoir un voisin qui menace , est'il considéré comme zone tendu ?
Merci
3 réponses
re bonjour,
pour savoir ce qu'est une "zone tendue", voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
<< Une zone tendue est une zone géographique dans laquelle la demande en logement est importante au regard de l'offre. La liste des villes en zone tendue figure en annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. >>
Bonsoir.
pour savoir ce qu'est une "zone tendue", voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
<< Une zone tendue est une zone géographique dans laquelle la demande en logement est importante au regard de l'offre. La liste des villes en zone tendue figure en annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. >>
Bonsoir.
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