Taxe foncière

Résolu
liam32 Messages postés 3 Statut Membre -  
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Qu'est-ce que je risque si je refuse de payer la taxe foncière au prorata d'occupation a la personne qui nous a vendu la maison comme le stipule l'acte de vente?

2 réponses

louvanne Messages postés 6402 Statut Membre 886
 
Pourquoi vous ne voulez pas payer la taxe foncière ?
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william049
 
Vous risquez qu'il refuse de vous vendre.

Cette demande est légale et relève du droit privé.
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liam32 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, nous nous sommes engagés a lui payer en trois fois tant que nous en étions en mesure, soit octobre novembre et décembre 2014, il était convenu qu'elle encaisse chaque cheque des réception, hors elle n'a encaisser le premier que mi. Décembre après plusieurs rappel de notre pars, a ce jour après avoir du contracter un nouvel emprunt pour faire face à tous les vices cachés du bien qu'elle nous a vendu, nous avons atteint un taux d'endettement de 33% qui ne nous permet plus de lui régler le reste due..
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Si vous avez déjà fait les 3 chèques, cela change la donne. La personne peut à tout moment déposer les chèques, vous ne pouvez rien bloquer.

Cordialement
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre 886
 
Décembre après plusieurs rappel de notre pars

Votre provision aurait dû être faîte pour payer la taxe foncière..


a ce jour après avoir du contracter un nouvel emprunt pour faire face à tous les vices cachés du bien qu'elle nous a vendu--

Quels vices cachés ?
Vous avez acheté en l'état, le notaire a du vous le préciser à moins que ce soit vraiment un vice caché .....question

Mais vous devez régler cette taxe foncière...

nous avons atteint un taux d'endettement de 33% qui ne nous permet plus de lui régler le reste due

Petite question, comment allez-vous faire pour payer votre prochaine taxe foncière, les impôts s'ent foutent de votre taux d'endettement à 33 %....

Vous êtes bien partis pour être en faillite perso ou en surendettement et éventuellement perdre la maison..

Voilà, voilà

Et william, arrête, tu devrais mettre tes lunettes ou bien lire si tu comprends effectivement, tu poses des questions qui sont déja dans le post, comme sur d'autres...

Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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