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Taxe foncière

Résolu
liam32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 11:59
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 22 oct. 2015 à 15:44
Bonjour,
Qu'est-ce que je risque si je refuse de payer la taxe foncière au prorata d'occupation a la personne qui nous a vendu la maison comme le stipule l'acte de vente?

2 réponses

Réponse 1 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 oct. 2015 à 12:35
Pourquoi vous ne voulez pas payer la taxe foncière ?
0
william049
22 oct. 2015 à 12:42
Vous risquez qu'il refuse de vous vendre.

Cette demande est légale et relève du droit privé.
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liam32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 13:37
Bonjour, nous nous sommes engagés a lui payer en trois fois tant que nous en étions en mesure, soit octobre novembre et décembre 2014, il était convenu qu'elle encaisse chaque cheque des réception, hors elle n'a encaisser le premier que mi. Décembre après plusieurs rappel de notre pars, a ce jour après avoir du contracter un nouvel emprunt pour faire face à tous les vices cachés du bien qu'elle nous a vendu, nous avons atteint un taux d'endettement de 33% qui ne nous permet plus de lui régler le reste due..
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
22 oct. 2015 à 14:45
Bonjour,

Si vous avez déjà fait les 3 chèques, cela change la donne. La personne peut à tout moment déposer les chèques, vous ne pouvez rien bloquer.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 oct. 2015 à 15:44
Décembre après plusieurs rappel de notre pars

Votre provision aurait dû être faîte pour payer la taxe foncière..


a ce jour après avoir du contracter un nouvel emprunt pour faire face à tous les vices cachés du bien qu'elle nous a vendu--

Quels vices cachés ?
Vous avez acheté en l'état, le notaire a du vous le préciser à moins que ce soit vraiment un vice caché .....question

Mais vous devez régler cette taxe foncière...

nous avons atteint un taux d'endettement de 33% qui ne nous permet plus de lui régler le reste due

Petite question, comment allez-vous faire pour payer votre prochaine taxe foncière, les impôts s'ent foutent de votre taux d'endettement à 33 %....

Vous êtes bien partis pour être en faillite perso ou en surendettement et éventuellement perdre la maison..

Voilà, voilà

Et william, arrête, tu devrais mettre tes lunettes ou bien lire si tu comprends effectivement, tu poses des questions qui sont déja dans le post, comme sur d'autres...

Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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