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Fermage

Résolu
dicentra Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 15:07
dicentra Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 07:02
est'il possible de rester après la retraite dans une ferme que l'on occupe en fermage depuis quarante ans et ou nous avons fait beaucoup de travaux puisqu'il n'y avait aucun confort comme salle de bain, toilettes et autres
le propriétaire n'est pas contre sauf que pour lui ce sont les terres qui lui posent problème a cause du bail et de continuer pour nous a les cultiver
de plus je suis famille d'accueil pour personnes handicapées et c'est aussi mon lieu de travail puisque je suis agréée pour cette maison et que moi je ne suis pas encore en retraite
merci s'il y a possibilité de réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
28 oct. 2015 à 16:36
Bonjour. Réponse négative. Les locaux suivent le sort du bail.Sans doute êtes-vous l'épouse du preneur? Votre profession , famille d'accueil,n'a rien à voir avec l'agriculture.
0
Réponse 2 / 3
dd
28 oct. 2015 à 18:15
Si le propriétaire trouve a louer ses terres sans le corps de ferme c'est possible.
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Gasc
28 oct. 2015 à 18:22
Bonjour. Bien entendu cette solution est possible, mais à la condition de trouver un preneur qui n'a pas besoin de ces locaux. Tout dépend notamment de l'importance de cette exploitation.
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Réponse 3 / 3
dicentra Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 07:02
merci
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