Assignation d'un ancien locataire

Résolu
ribeyrolles Messages postés 7 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le locataire a qui j'ai loué pendant 9 ans un appartement , a déménagé en décembre 2013 . Aujourd'hui je reçois une assignation en justice de cette personne se plaignant de dégâts sur ses vêtements et me réclamant 10500€ de dédommagement .
Peut-il m'assigner après tout ce temps ? merci de votre connaissance

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    bonjour,

    "Peut-il m'assigner après tout ce temps ?"
    ca ne fait même pas 2 ans...
    oui il le peut.

    a vous de vous présenter a l'audience afin de vous défendre.
    si 10500, ca veut dire que c'est devant le TGI donc avocat obligatoire.

    10500 pour des vêtements ca parait énorme
    0
  2. ribeyrolles Messages postés 7 Statut Membre
     
    l'assignation reçu de l'huissier me convoque devant le tribunal d'instance de Mantes la jolie pour le 22 janvier . Je n'ai pas encore été le chercher chez l'huissier je n'ai reçu qu'un exemplaire par simple courrier . Qu'en pensez vous , la somme precise stipulée dans l'assignation de son avocat est de 10600€ . Merci d'avance
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      effectivement probleme de bail tribunal d'instance
      pardon

      parcontre si lui a un avocat
      je vous conseil d'en prendre un
      0

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