Partialité du Maire
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BmV
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24 oct. 2015 à 10:17
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"à son avis elle a été plantée sur le domaine public " : ça, c'est vraiment facile à vérifier.
Si des prises de mesure personnelles sur la base d'un plan d'arpentage ou similaire, qui devait être joint à l'acte de vente, devait laisser un doute, le simple passage d'un géomètre expert ferait toute la lumière.
Pour tout le reste, il semblerait que l'avocat qui s'occupe de ce cas aura fort à faire ...
Si des prises de mesure personnelles sur la base d'un plan d'arpentage ou similaire, qui devait être joint à l'acte de vente, devait laisser un doute, le simple passage d'un géomètre expert ferait toute la lumière.
Pour tout le reste, il semblerait que l'avocat qui s'occupe de ce cas aura fort à faire ...
Merci BmV.
Une erreur sur le plan du cadastre annexé à l'acte de vente a fait que la haie a été plantée par les précédents propriétaires un peu sur le domaine public.Ce que je conteste c'est que la mairie met 29 ans pour vérifier et m'impose de la "repousser" maintenant (50 mètres /3m de haut, il me faut la reculer de 1,5m) par contre il ferme les yeux sur les abus des autres...Pareil pour le voisin son copain...C'est son laxisme et son favoritisme à l'égard des personnes de son rang social qui nous dégoûte! par contre, il exerce admirablement son "autorité"sur les gens plus "modestes".. là il est ferme.et notoirement injuste...Peut-on porter plainte contre un maire?
Une erreur sur le plan du cadastre annexé à l'acte de vente a fait que la haie a été plantée par les précédents propriétaires un peu sur le domaine public.Ce que je conteste c'est que la mairie met 29 ans pour vérifier et m'impose de la "repousser" maintenant (50 mètres /3m de haut, il me faut la reculer de 1,5m) par contre il ferme les yeux sur les abus des autres...Pareil pour le voisin son copain...C'est son laxisme et son favoritisme à l'égard des personnes de son rang social qui nous dégoûte! par contre, il exerce admirablement son "autorité"sur les gens plus "modestes".. là il est ferme.et notoirement injuste...Peut-on porter plainte contre un maire?
BmV
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24 oct. 2015 à 16:11
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Il semblerait que l'avocat qui s'occupe de ce cas aura fort à faire ...