Partialité du Maire

Résolu
chienlit - 24 oct. 2015 à 06:11
 chienlit - 24 oct. 2015 à 17:52
Bonjour à tous,
J'ai acheté ma maison il y a huit ans ,espérant y passer le reste de ma vie, tranquillement avec mon petit chien.
Le maire de cette commune n'a jamais sanctionné les propriétaires de gros chiens laissés en liberté : un gros chien libre a dévoré le mien que je promenais en laisse! Mais M.le Maire refuse que je le mette dans mon caveau : Pas de passe-droit dans sa commune, m'a-t-il écrit...
Le même maire me demande de retirer ma haie de tuyas qui est devant ma maison parce qu'à son avis elle a été plantée sur le domaine public .. il y a 29 ans , soit 21 ans avant mon arrivée...
Ce même maire soutient sans complexe le comportement de mon voisin qui vient de me mettre devant la justice parce que mon bâtiment, abri-bois, se trouverait lui aussi un peu (5 cm env.) sur sa limite!.. abri-bois construit aussi en 86 soit 21 ans avant que j'achète..(Je note qu'avant d'acheter, je me suis rendue à la mairie pour vérifier le PLU/POS et qu'il m'a été répondu que je pouvais acheter "les yeux fermés"..)
Aujourd'hui ce voisin à modifié l'apparence de sa maison de façon choquante tant pour la couleur des matériaux que pour la démonstration évidente du soutien qu'il trouve auprès du maire! Il l'a fait sans faire déposer de déclaration préalable, pourtant obligatoire. la mairie ,devant nos protestations, lui a vite régularisé sa situation en lui faisant faire une "déclaration préalable".... après la fin de ses travaux !!
Voilà une bonne façon d'accorder à un "copain" ce qui aurait pu être refusé!
A part cela la mairie ne fait pas de passe-droit .
Puis-je donc porter plainte contre le Maire ?
Bien merci à la personne qui voudra bien me conseiller.Bonne journée à tous,

4 réponses

BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 18 226
24 oct. 2015 à 10:17
"à son avis elle a été plantée sur le domaine public " : ça, c'est vraiment facile à vérifier.
Si des prises de mesure personnelles sur la base d'un plan d'arpentage ou similaire, qui devait être joint à l'acte de vente, devait laisser un doute, le simple passage d'un géomètre expert ferait toute la lumière.

Pour tout le reste, il semblerait que l'avocat qui s'occupe de ce cas aura fort à faire ...

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Merci BmV.
Une erreur sur le plan du cadastre annexé à l'acte de vente a fait que la haie a été plantée par les précédents propriétaires un peu sur le domaine public.Ce que je conteste c'est que la mairie met 29 ans pour vérifier et m'impose de la "repousser" maintenant (50 mètres /3m de haut, il me faut la reculer de 1,5m) par contre il ferme les yeux sur les abus des autres...Pareil pour le voisin son copain...C'est son laxisme et son favoritisme à l'égard des personnes de son rang social qui nous dégoûte! par contre, il exerce admirablement son "autorité"sur les gens plus "modestes".. là il est ferme.et notoirement injuste...Peut-on porter plainte contre un maire?
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BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 18 226
24 oct. 2015 à 16:11
Il semblerait que l'avocat qui s'occupe de ce cas aura fort à faire ...

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Merci BmV et merci à ceux qui nous aident avec vous.
Cela risque d'être long mais je vous informerai de l'évolution de cette situation, pour le moins ..complexe..! Bon week-end à tous.
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