Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe des ordures ménagères

Résolu
clémence - Modifié par clémence le 22/10/2015 à 19:31
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 oct. 2015 à 09:06
Bonjour,

Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
22 oct. 2015 à 19:33
Bonjour,

oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!

Cordialement
0
clémence
23 oct. 2015 à 06:41
Je savais qu'elle était en droit de me les réclamer du fait qu'il n'y avait rien d'écrit mais les charges n'étant pas mentionnée sur le contrat de bail en a t-elle le droit? ma question porte sur ce dernier point
merci
cordialement
0
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
23 oct. 2015 à 09:06
Les taxes d'ordure ménagère sont dues par le locataire, donc peu importe que cela ne soit pas noté sur le bail.


Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.

Bonne journée
0
Réponse 2 / 2
marmenard
22 oct. 2015 à 20:25
Bonjour
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 386
22 oct. 2015 à 23:09
Bonjour,
... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses