Taxe des ordures ménagères
Résolu
clémence
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement
Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!
Cordialement
oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
cordialement
Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.
Bonne journée