Taxe des ordures ménagères
Résolu
clémence
-
Modifié par clémence le 22/10/2015 à 19:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 oct. 2015 à 09:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 oct. 2015 à 09:06
A voir également:
- Taxe des ordures ménagères
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 551
22 oct. 2015 à 19:33
22 oct. 2015 à 19:33
Bonjour,
oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!
Cordialement
oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!
Cordialement
Bonjour
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
djivi38
Messages postés
51350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
15 138
22 oct. 2015 à 23:09
22 oct. 2015 à 23:09
Bonjour,
... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
23 oct. 2015 à 06:41
merci
cordialement
23 oct. 2015 à 09:06
Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.
Bonne journée