Taxe des ordures ménagères
Résolu
clémence
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement
Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
cordialement
Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.
Bonne journée