Taxe des ordures ménagères

Résolu

clémence - Modifié par clémence le 22/10/2015 à 19:31
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 23 oct. 2015 à 09:06

Bonjour,

Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
22 oct. 2015 à 19:33

Bonjour,

oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!

Cordialement

clémence
23 oct. 2015 à 06:41

Je savais qu'elle était en droit de me les réclamer du fait qu'il n'y avait rien d'écrit mais les charges n'étant pas mentionnée sur le contrat de bail en a t-elle le droit? ma question porte sur ce dernier point
merci
cordialement

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
23 oct. 2015 à 09:06

Les taxes d'ordure ménagère sont dues par le locataire, donc peu importe que cela ne soit pas noté sur le bail.

Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.

Bonne journée

Réponse 2 / 2

marmenard
22 oct. 2015 à 20:25

Bonjour
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande

djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409
22 oct. 2015 à 23:09

Bonjour,
... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.

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