Taxe des ordures ménagères

Résolu
clémence -  
Bonjour,

Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!

    Cordialement
    1. clémence
      Je savais qu'elle était en droit de me les réclamer du fait qu'il n'y avait rien d'écrit mais les charges n'étant pas mentionnée sur le contrat de bail en a t-elle le droit? ma question porte sur ce dernier point
      merci
      cordialement
    2. doris33 Contributeur
      Les taxes d'ordure ménagère sont dues par le locataire, donc peu importe que cela ne soit pas noté sur le bail.

      Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.

      Bonne journée
  2. marmenard
    Bonjour
    Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
    1. djivi38
      Bonjour,
      ... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
      Cdlt.

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