Taxe des ordures ménagères

Résolu

clémence -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 oct. 2015 à 09:06

Bonjour,

Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!

Cordialement
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1. clémence
  
  Je savais qu'elle était en droit de me les réclamer du fait qu'il n'y avait rien d'écrit mais les charges n'étant pas mentionnée sur le contrat de bail en a t-elle le droit? ma question porte sur ce dernier point
  merci
  cordialement
  
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2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Les taxes d'ordure ménagère sont dues par le locataire, donc peu importe que cela ne soit pas noté sur le bail.
  
  Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.
  
  Bonne journée
  
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Réponse 2 / 2
marmenard

Bonjour
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
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1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 458
  
  Bonjour,
  ... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
  Cdlt.
  
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Taxe des ordures ménagères

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