Taxe des ordures ménagères
Résolu
clémence
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Modifié par clémence le 22/10/2015 à 19:31
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 23 oct. 2015 à 09:06
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 23 oct. 2015 à 09:06
Bonjour,
Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement
Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de bail elle ne précise aucune charge.Aujourd'hui à la suite d'un litige elle réclame 3 années de T O M.
Mes voisins n'en ont point payé. Est-elle en dtoit de me les réclamer aujourd'hui?
Merci de votre aide
cordialement
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doris33
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22 oct. 2015 à 19:33
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Bonjour,
oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!
Cordialement
oui, le propriétaire est en droit de les réclamer, puisque l'accord n'était qu'oral !!
Cordialement
Bonjour
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
Oui mais .. il doit vous fournir copie de sa TF pour vérification de la somme demandée et l'adresse de la demande
djivi38
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22 oct. 2015 à 23:09
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Bonjour,
... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
... et les frais de gestion figurant au bas de l'avis de TF sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2015 à 06:41
merci
cordialement
23 oct. 2015 à 09:06
Vous pouvez toutefois poser la question à l'ADIL.
Bonne journée