Annuler: congé proprietaire pour y loger un proche
Résolu
laulau
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laulau -
laulau -
Bonjour,
si je signifie au locataire la fin du bail pour y loger un proche et que le locataire me signifie par LRAR (pendant mes 6 mois de préavis) la fin du bail (avec demande de préavis réduit) avant la date d'expiration du bail.
Puis je revenir sur ma décision de fin de bail pour y loger un proche ?
Merci.
Bien cordialement.
si je signifie au locataire la fin du bail pour y loger un proche et que le locataire me signifie par LRAR (pendant mes 6 mois de préavis) la fin du bail (avec demande de préavis réduit) avant la date d'expiration du bail.
Puis je revenir sur ma décision de fin de bail pour y loger un proche ?
Merci.
Bien cordialement.
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2 réponses
bah non....
il part parce que vous lui avez demandé.
Il quitte le logement avant les 6 mois parce qu'il s'y pris à l'avance et à trouvé un appart rapidement.
Il ne vas pas rester jusqu'à la fin du bail en payant les deux loyers en même temps (et son nouveau bailleur ne va pas patienter 3 ou 4 mois).
Comme c'est vous qui avez mis fin au bail, il n'est même pas tenu à un préavis. Il l'a fait, en signalant le préavis réduit car il n'était probablement pas au courant des conditions exactes de fin de bail.
il part parce que vous lui avez demandé.
Il quitte le logement avant les 6 mois parce qu'il s'y pris à l'avance et à trouvé un appart rapidement.
Il ne vas pas rester jusqu'à la fin du bail en payant les deux loyers en même temps (et son nouveau bailleur ne va pas patienter 3 ou 4 mois).
Comme c'est vous qui avez mis fin au bail, il n'est même pas tenu à un préavis. Il l'a fait, en signalant le préavis réduit car il n'était probablement pas au courant des conditions exactes de fin de bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait cette situation de congé pour y loger un proche m'a été imposé par le fait que le locataire ne paye pas son loyer et que les procédures sont longues et onéreuses; le bail arrivant bientôt à expiration j'ai choisi cette solution qui ne m'arrange pas mais que je dois respecter...
Le fond de ma question est que ayant reçu une rupture de bail du locataire avant la fin du bail, puis je relouer à quelqu'un d'autre que ce proche ? y a t il un risque ? Seul le locataire est informé pour le moment.
Merci.
Cordialement.
Pouvez vous préciser le contexte de ces risques et combien de temps le proche doit il occuper le logement avant de relouer ?
Bien cordialement.
au risque de se répéter... ce n'est pas le cas.
Vous avez rompu le bail en premier.
est-ce que vous pouvez loger un autre proche ou vous même, peut-être.
Est-ce que vous pouvez le remettre en location, non !
Il faut que vous attendiez un certain temps (6 mois je crois, peut-être un an).
Mais attention, il ne faut pas qu'il soit vide pendant ce temps.
Ce que vous risquez... le locataire vous assignera en justice, pour obtenir le remboursement de tous ses frais liés au déménagement, des dommages et intérets, etc...
Dans le pire des cas, si l'appart qu'il a trouvé est moins bien, il peut demander à réintégrer votre logement, aux mêmes conditions de bail, et encore une fois, à vos frais.
Mais ai je bien le droit de relouer, après 6 mois ou un an, à un non proche ?
Avez vous une précision sur le délai d'occupation minimum légal par le proche ?
Un grand merci pour vos réponses et votre réactivité.