Mise en vente de ma location

Résolu
JUU34 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 11:00
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 4 déc. 2015 à 13:53
Bonjour,

Tout d'abord merci de prendre de me lire et de m'apporter vos lumières.

Mon cas :

Je loue un appartement, mon bail va jusqu'en octobre 2016, l'agence qui me loue l'appartement me contacte afin de prendre rendez vous pour faire des photos en vues de vendre l'appartement ( Ils souhaitent le vendre avec les locataires ).

Est ce que le fait de le vendre avec les locataires ne les oblige pas a me donner un congés de vente 6 mois avant la fin du bail ?

Si l'appartement est vendu rapidement, est ce que le nouveau propriétaire pourrait récupérer son bien avant la fin du bail en cours?

Si il est vendu ( avec nous dedans ), le bail repart il bien pour 3 ans ( ou 6 ) et est ce que le nouveau propriétaire pourrait récupérer son bien avant la fin du futur bail ?


Merci bien.
Bonne journée

6 réponses

bonjour, Non rien de spécial. S'ils avaient voulu vendre "vide" ils auraient été tenus de vous donner un congé au moins 6 mois avant la fin du bail.

Cependant rien ne vous interdit de partir avec le préavis normal de 3 mois normalement.

De même si l'achat vous intéresse, faites le savoir à l'agence, et faites une offre, mais dans ce cas, vous êtes un acheteur potentiel comme un autre.

Si vous restez, votre bail actuel continue, le seul changement c'est le nom du propriétaire, et vous gardez les mêmes droits.

Ceci dit, vous serez tenu de laisser visiter le logement aux acheteurs potentiels, en fin de soirée, en semaine, ou sur rendez vous convenu d'un commun accord.
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djivi38 Messages postés 52221 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 400
Modifié par djivi38 le 9/11/2015 à 11:24
Bonjour,

je ne sais répondre qu'à 2 questions sur 3..., c'est toujours ça, mais attendez d'autres réponses qui ne manqueront pas de venir...

"Est ce que le fait de le vendre avec les locataires ne les oblige pas a me donner un congés de vente 6 mois avant la fin du bail ? "
Non, vos propriétaires actuels peuvent (=pas d'obligation) vous avertir, par coutoisie, de leur intention de vendre, mais comme ils vendent leur bien "occupé" (par vous), il n'y a pas lieu de vous donner un congé... puisqu'il ne vous demandent pas de partir.

"Si il est vendu ( avec nous dedans ), le bail repart il bien pour 3 ans ( ou 6)
Non, votre bail se poursuit tel quel, sans aucun changement. Le jour où vous quitterez ce logement, c'est le nouveau propriétaire qui fera l'EDL sortant et vous restituera (entièrement ou partiellement selon les constatations faites sur l'EDL entrant et sur celui sortant) votre dépôt de garantie (à lui à les récupérer auprès du propriétaire actuel).

Cdlt.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
9 nov. 2015 à 11:22
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Bonjour
Vous dites mon bail va jusqu'en octobre 2016
Le bail continuera dans les mêmes termes avec votre nouveau propriétaire
et votre dépôt de garantie et EDL changera de main tout simplement
Augmentation de bail ou de charges sera interdit ,rien ne change
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JUU34 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 16:16
je pense que vous avez répondu a mes interrogations, je vous remercie.
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Je reviens vers vous car j'ai une nouvelle interrogation,

l'agence m'a dit qu'elle voulait vendre le bien loué, et j'ai donc accepté de faire visiter l’appartement mais en discutant avec la tiers personne, je me suis rendu compte qu'elle souhaitait l'acheter pour y vivre.

l'agence qui vend l'appartement ma un brin saucissonné et j’apprécie que moyennement leur façon de faire.

donc qu'elle sont les droits quant aux visites ? ( je n'ai pas reçu de congés de vente )
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
4 déc. 2015 à 13:53
Une agence n'est pas censée deviner les intentions d'un acquéreur. Un bien est vendu loué, sans congé donné aux locataires, c'est tout. Si ensuite l'acquéreur veut récupérer l'appartement pour lui, il devra attendre d'être et de faire les choses dans les règles, soit un congé 6 mois avant.

Pour les visites, c'est deux heures par jour les jours ouvrables, à préciser entre les parties pour les détails. Attention, ce n'est pas à vous de faire les visites.
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