Transmission d'un bien immobilier
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon beau frère envisageait d'acheter une maison mais il ne pouvait pas emprunter pour diverses raisons. Et pour le satisfaire j'ai pris l'emprunt à mon nom.
Il a payé toutes les traites, les impôts les frais etc...
Il habite dans cette maison depuis la date d'achat (juin 1994)
Tout va bien mais maintenant il veux la récupérer officiellement ce qui est plus que logique.
Et moi je voudrais bien que ce problème soit réglé avant de passer dans l'autre monde.
Avez-vous des solutions ?
Merci beaucoup
Mon beau frère envisageait d'acheter une maison mais il ne pouvait pas emprunter pour diverses raisons. Et pour le satisfaire j'ai pris l'emprunt à mon nom.
Il a payé toutes les traites, les impôts les frais etc...
Il habite dans cette maison depuis la date d'achat (juin 1994)
Tout va bien mais maintenant il veux la récupérer officiellement ce qui est plus que logique.
Et moi je voudrais bien que ce problème soit réglé avant de passer dans l'autre monde.
Avez-vous des solutions ?
Merci beaucoup
A voir également:
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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2 réponses
bonjour
En fait si vous avez acheté à sa place; m^me s'il a payé tous les frais, la maison vous appartient
vous n'avez pas pris que l'emprunt à votre nom ; vérifiez lequel des deux a le titre de propriété
En fait si vous avez acheté à sa place; m^me s'il a payé tous les frais, la maison vous appartient
vous n'avez pas pris que l'emprunt à votre nom ; vérifiez lequel des deux a le titre de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...