A voir également:
- Cheque de caution
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
4 réponses
Bonjour,
je suppose que tout le monde ici parle du chèque du dépôt de garantie (et non pas "caution") ?
A part ça, les remarques et conseils sont excellents.
Cdlt.
je suppose que tout le monde ici parle du chèque du dépôt de garantie (et non pas "caution") ?
A part ça, les remarques et conseils sont excellents.
Cdlt.
Bonjour,
Un chèque de caution est toujours immédiatement encaissable. Si vous ne voulez pas qu'il l'encaisse, il ne faut pas lui donné de chèque.
Par contre, si le chèque est réellement daté sur le papier d'il y a 2 ans (ne pas confondre avec remis il y a deux ans), en principe la banque aurait dû refuser le chèque.
Vous ne pouvez pas contester l'encaissement de la caution, car le propriétaire a le droit d'encaisser la caution (et c'est même très fortement conseillé), par contre vous pouvez contester la validité du chèque (mais vous serez obligé d'en faire un nouveau).
CB
Un chèque de caution est toujours immédiatement encaissable. Si vous ne voulez pas qu'il l'encaisse, il ne faut pas lui donné de chèque.
Par contre, si le chèque est réellement daté sur le papier d'il y a 2 ans (ne pas confondre avec remis il y a deux ans), en principe la banque aurait dû refuser le chèque.
Vous ne pouvez pas contester l'encaissement de la caution, car le propriétaire a le droit d'encaisser la caution (et c'est même très fortement conseillé), par contre vous pouvez contester la validité du chèque (mais vous serez obligé d'en faire un nouveau).
CB
Bonjour,
Pourquoi vient il de l'encaisser alors que vous partez ? c'est quand même curieux comme pratique, logiquement après état des lieux de sortie, si rien à vous reprocher, il aurait du vous le rendre ou le détruire.
Mais effectivement s'il était bien daté d'il y a 2 ans il n'était pas encaissable, voir avec votre banque.
Pourquoi vient il de l'encaisser alors que vous partez ? c'est quand même curieux comme pratique, logiquement après état des lieux de sortie, si rien à vous reprocher, il aurait du vous le rendre ou le détruire.
Mais effectivement s'il était bien daté d'il y a 2 ans il n'était pas encaissable, voir avec votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...