Cheque de caution

Résolu
niki -  
 marmenard -
Bonjour,
j'ai emmenager il y a 2 ans dans un appartement j 'ai donne un cheque de caution je viens de demenager et mon ancien proprietaire vient d'encaisser mon cheque de caution sans me prévenir le chaque est dater de 2 ans a t il le droit

4 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,

    je suppose que tout le monde ici parle du chèque du dépôt de garantie (et non pas "caution") ?
    A part ça, les remarques et conseils sont excellents.

    Cdlt.
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  2. hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    Un chèque de caution est toujours immédiatement encaissable. Si vous ne voulez pas qu'il l'encaisse, il ne faut pas lui donné de chèque.

    Par contre, si le chèque est réellement daté sur le papier d'il y a 2 ans (ne pas confondre avec remis il y a deux ans), en principe la banque aurait dû refuser le chèque.

    Vous ne pouvez pas contester l'encaissement de la caution, car le propriétaire a le droit d'encaisser la caution (et c'est même très fortement conseillé), par contre vous pouvez contester la validité du chèque (mais vous serez obligé d'en faire un nouveau).

    CB
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    1. ution encaisse en 2015 sans prevenir a t il le droit
       
      j'ai^pas eu la reponse a ma question un cheque date en 2013 peut il etre encaisse en 2015
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      1. Marley > ution encaisse en 2015 sans prevenir a t il le droit
         
        Logiquement non, il est périmé après 1 an.
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  3. Marley
     
    Bonjour,

    Pourquoi vient il de l'encaisser alors que vous partez ? c'est quand même curieux comme pratique, logiquement après état des lieux de sortie, si rien à vous reprocher, il aurait du vous le rendre ou le détruire.

    Mais effectivement s'il était bien daté d'il y a 2 ans il n'était pas encaissable, voir avec votre banque.
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    1. ution encaisse en 2015 sans prevenir a t il le droit
       
      bonjour un cheque etabli en 2013 comme ca
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  4. marmenard
     
    Bonjour
    Un chèque de dépôt de garantie est encaissable immédiatement (comme tout chèque)
    Si a 1 an et 8 jours il n'est pas encaissé il devient nul
    Voyez votre banque
    Et lire dans un dico ou internet les mots
    dépôt de garantie et caution et employez les ,dans leur vraie signification
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