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Servitude de passage

Résolu
lonedug Messages postés 6 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 12:16
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 déc. 2015 à 17:29
Bonjour,
Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin,
Peut il le faire sachant que ce passage est aussi notre cour et quels sont les articles concernés ?
Cordialement
Lonedug

5 réponses

Réponse 1 / 5
Gasc
1 déc. 2015 à 14:54
Bonjour. un commerce: c'est-à-dire? Une construction?
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Réponse 2 / 5
lonedug Messages postés 6 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 15:11
Il n'y a rien de précis pour l'instant ,il veut vendre des pizzas à emporter ou à manger sur place.
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
1 déc. 2015 à 16:41
À vérifier sur l'acte authentique : la servitude c'est pour lui et sa famille et ses visiteurs, pas pour ses éventuels clients.

De plus, il n'est pas certain que le PLU autorise une telle activité commerciale dans une zone d'habitation ...

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Réponse 4 / 5
lonedug Messages postés 6 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 17:28
merci de ta réponse rapide ,
effectivement sur l'acte , la servitude est exclusivement réservé aux personnes qui habitent l'appartement d'à coté.
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
1 déc. 2015 à 17:29
CQFD
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