Servitude de passage
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lonedug
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin,
Peut il le faire sachant que ce passage est aussi notre cour et quels sont les articles concernés ?
Cordialement
Lonedug
Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin,
Peut il le faire sachant que ce passage est aussi notre cour et quels sont les articles concernés ?
Cordialement
Lonedug
5 réponses
À vérifier sur l'acte authentique : la servitude c'est pour lui et sa famille et ses visiteurs, pas pour ses éventuels clients.
De plus, il n'est pas certain que le PLU autorise une telle activité commerciale dans une zone d'habitation ...
De plus, il n'est pas certain que le PLU autorise une telle activité commerciale dans une zone d'habitation ...
merci de ta réponse rapide ,
effectivement sur l'acte , la servitude est exclusivement réservé aux personnes qui habitent l'appartement d'à coté.
effectivement sur l'acte , la servitude est exclusivement réservé aux personnes qui habitent l'appartement d'à coté.
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