Fin de contrat location meublé étudiant
Résolu
manounse
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nitram1946 Messages postés 3 Statut Membre -
nitram1946 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
j ai loué un logement meublé pour mon fils étudiant, durée du contrat 9 mois soit du 1 er septembre 2012 au 31 mai 2013.sur le contrat il est noté la presente location et acceptée pour une durée de 9 mois et se poursuivra par periode de.......(non noté sur mon contrat),faute de congé donné par l une des parties , avec un délai de preavis de 1 mois .
hors son proprietaire le loue à des touristes l été donc il savait tres bien que nous partirions le 31 mai.
j ai oublié de lui envoyer une lettre recommandée pour prendre congé fin mai comme prévu initialement dit il.
et ce dernier m oblige donc maintenant à payer le mois de préavis.
en a t il le droit.
j ai donc expédié une lettre recommandée hier,mais je voulais savoir s il est dans ses droits car maintenant je me trouve à payer le mois de juin les 15 premiers jours.
merci
cordialement
j ai loué un logement meublé pour mon fils étudiant, durée du contrat 9 mois soit du 1 er septembre 2012 au 31 mai 2013.sur le contrat il est noté la presente location et acceptée pour une durée de 9 mois et se poursuivra par periode de.......(non noté sur mon contrat),faute de congé donné par l une des parties , avec un délai de preavis de 1 mois .
hors son proprietaire le loue à des touristes l été donc il savait tres bien que nous partirions le 31 mai.
j ai oublié de lui envoyer une lettre recommandée pour prendre congé fin mai comme prévu initialement dit il.
et ce dernier m oblige donc maintenant à payer le mois de préavis.
en a t il le droit.
j ai donc expédié une lettre recommandée hier,mais je voulais savoir s il est dans ses droits car maintenant je me trouve à payer le mois de juin les 15 premiers jours.
merci
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le bail étudiant, dérogatoire au bail meublé classique, n'a pas de tacite reconduction. Le locataire étudiant et le propriétaire doivent donc signer à nouveau un bail s'ils veulent continuer à louer dans les mêmes conditions à la fin de la période indiquée dans le contrat.
Donc : pas de préavis à respecter lorsque le locataire part à la fin de la période définie !!
Le bail étudiant, dérogatoire au bail meublé classique, n'a pas de tacite reconduction. Le locataire étudiant et le propriétaire doivent donc signer à nouveau un bail s'ils veulent continuer à louer dans les mêmes conditions à la fin de la période indiquée dans le contrat.
Donc : pas de préavis à respecter lorsque le locataire part à la fin de la période définie !!
Bonjour,
sur le contrat il est noté la presente location et acceptée pour une durée de 9 mois et se poursuivra par periode de.......(non noté sur mon contrat),faute de congé donné par l une des parties , avec un délai de preavis de 1 mois .
Quand on a pris connaissance de cette clause, qu'y a t-il à redire ? Vous devez un mois de préavis sinon le bail continue par tacite reconduction. Votre proprio est donc en droit de vous demander de payer ce préavis de un mois, car pour l'insatant le bail est renouvelé puisqu'il n' avait pas été dénoncé. Je regrette, mais la faute vous incombe totalement.
Cdlt.
sur le contrat il est noté la presente location et acceptée pour une durée de 9 mois et se poursuivra par periode de.......(non noté sur mon contrat),faute de congé donné par l une des parties , avec un délai de preavis de 1 mois .
Quand on a pris connaissance de cette clause, qu'y a t-il à redire ? Vous devez un mois de préavis sinon le bail continue par tacite reconduction. Votre proprio est donc en droit de vous demander de payer ce préavis de un mois, car pour l'insatant le bail est renouvelé puisqu'il n' avait pas été dénoncé. Je regrette, mais la faute vous incombe totalement.
Cdlt.
merci pour votre réponse.
Mais je ne pensais vraiment pas être en faute.Car sur le contrat il était noté du 1er septembre au 31 mai. Et verbalement il ne m' avait pas dit que je lui devais un mois de préavis et c ' est simplement maintenant que j ai regardé le haut du contrat .Car en septembre le jour de la remise des clefs propriétaire bien sympathique ne vous inquietez pas madame avec moi.il n y aura pas de probléme .Si votre fils termine le 5 juin inutile de me payer les 5 jours.
Donc je ne me suis pas méfiée.mais comme je suis honnête je vais payer et de plus il n a rien à nous reprocher l appartement et bien plus propre quand septembre et nous avons jamais eu de probléme!!!!
il a profité de ma naiveté,tampis pour moi.
.Mais supposition si j avais jamais expédié la lettre, mon fils aurait gardé le logement ,jusqu 'en septembre date de la reprise de l école? Il n aurait donc pas pu louer aux vacanciers?.certe moi j aurais payé les loyers mais lui grosse perte !!! Car une semaine l' été = un loyer mensuel en hivers.
cordialement et merci pour votre réponse
Mais je ne pensais vraiment pas être en faute.Car sur le contrat il était noté du 1er septembre au 31 mai. Et verbalement il ne m' avait pas dit que je lui devais un mois de préavis et c ' est simplement maintenant que j ai regardé le haut du contrat .Car en septembre le jour de la remise des clefs propriétaire bien sympathique ne vous inquietez pas madame avec moi.il n y aura pas de probléme .Si votre fils termine le 5 juin inutile de me payer les 5 jours.
Donc je ne me suis pas méfiée.mais comme je suis honnête je vais payer et de plus il n a rien à nous reprocher l appartement et bien plus propre quand septembre et nous avons jamais eu de probléme!!!!
il a profité de ma naiveté,tampis pour moi.
.Mais supposition si j avais jamais expédié la lettre, mon fils aurait gardé le logement ,jusqu 'en septembre date de la reprise de l école? Il n aurait donc pas pu louer aux vacanciers?.certe moi j aurais payé les loyers mais lui grosse perte !!! Car une semaine l' été = un loyer mensuel en hivers.
cordialement et merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais maintenant j ai expédié la lettre recomandée avec le mois de preavis comme me l a demandée le proprietaire cette semaine.
que dois je faire car maintenant je dois payer jusqu au 15 juin.???
merci de m aider car je suis honnête et je ne veux pas payer si je suis dans mes droits.
Vous renvoyez un courrier reco A/R, en lui indiquant qu'après renseignements pris, vous n'aviez pas de préavis à donner puisque le contrat était à terme.
Et que faites-vous de la claude indiquant que le contrat se poursuivra faute de congé donné par l'une ou l'autre des parties avec un délai de préavis de un mois ???? Un contrat est un contrat.
Cdlt.