Date de validité d'un préavis avec recommandé
Résolu
Agnés
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu le 2/12 une lettre recommandée postée le 1/12, me signifiant un préavis pour un appartement à Montpellier.
Sur ce courrier, datée du 29/11, le locataire m'annonce quitter le logement le 30/12. De plus il m'informe que Montpellier étant située dans les villes à zone tendue, son préavis est de 1 mois au lieu de 3.
Question : par rapport aux différentes dates précisées ci dessus, à quel moment se termine le mois de préavis ?
Merci par avance pour votre réponse et bonne journée
J'ai reçu le 2/12 une lettre recommandée postée le 1/12, me signifiant un préavis pour un appartement à Montpellier.
Sur ce courrier, datée du 29/11, le locataire m'annonce quitter le logement le 30/12. De plus il m'informe que Montpellier étant située dans les villes à zone tendue, son préavis est de 1 mois au lieu de 3.
Question : par rapport aux différentes dates précisées ci dessus, à quel moment se termine le mois de préavis ?
Merci par avance pour votre réponse et bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Le délai de préavis court à partir de la date de réception réelle de la lettre RAR ou de la signification par huissier.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
++
Le délai de préavis court à partir de la date de réception réelle de la lettre RAR ou de la signification par huissier.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
fin du préavis le 02.01.2016
Et pour 2 jours de retard, il va payer la taxe d'habitation de 2016 !!!!! Il y en a qui ne se doute de rien !!
Cdlt.
il peux avoir quitté et fait l'état des lieux avant