Autorisation pour refaire la toiture [Résolu]

Pyuporet7 - 27 nov. 2015 à 23:48 - Dernière réponse : Josh Randall 18743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 nov. 2015 à 18:06
Bonjour,
Bonjour
Nous devons refaire toute notre toiture
Le devis est prêt ét ns avons signé
L artisan ne ns a pas signalé qu une éventuelle demande permis etait pt être necessaire
Est ce le cas,?
Nous refaisons tt a l identique
Cependant problème car des velux ont été posés ss permis par le précédent proprietaire( il y a 15 ans )
Que nous conseillez vous de faire ,?
Merci de vos conseils et remarques
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4 réponses

ginto5 8474 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2015 à 08:14
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Merci
Bonjour,

Si vous refaites la toiture à l'identique, il n'y a pas besoin de permis
Merci de votre réponse
Je suis donc allée lire le code de l urbanisme
Ét voilà ns sommes ds le périmètre d un monument historique pas tôut proche ms que l on distingue au loin de notre jardin
Donc que fait on?merci de votre éclairage
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Josh Randall 18743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2015 à 08:35
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Merci
Bonjour

je confirme, conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme
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Josh Randall 18743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2015 à 18:06
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Merci
ns sommes ds le périmètre d un monument historique pas tôut proche ms que l on distingue au loin de notre jardin 

Pour ma part, cela reste une réfection à l'identique donc nous soumise à autorisation

Maintenant, si tu as un doute, v en mairie poser la question et tu peux également te rendre au service territorial d'architecture et du patrimoine de ton département dont tu pourras trouver les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
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