Autorisation pour refaire la toiture

Résolu
Pyuporet7 -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour
Nous devons refaire toute notre toiture
Le devis est prêt ét ns avons signé
L artisan ne ns a pas signalé qu une éventuelle demande permis etait pt être necessaire
Est ce le cas,?
Nous refaisons tt a l identique
Cependant problème car des velux ont été posés ss permis par le précédent proprietaire( il y a 15 ans )
Que nous conseillez vous de faire ,?
Merci de vos conseils et remarques

3 réponses

  1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     
    Bonjour,

    Si vous refaites la toiture à l'identique, il n'y a pas besoin de permis
    1
    1. Puyporet7
       
      Merci de votre réponse
      Je suis donc allée lire le code de l urbanisme
      Ét voilà ns sommes ds le périmètre d un monument historique pas tôut proche ms que l on distingue au loin de notre jardin
      Donc que fait on?merci de votre éclairage
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    je confirme, conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    ns sommes ds le périmètre d un monument historique pas tôut proche ms que l on distingue au loin de notre jardin 

    Pour ma part, cela reste une réfection à l'identique donc nous soumise à autorisation

    Maintenant, si tu as un doute, v en mairie poser la question et tu peux également te rendre au service territorial d'architecture et du patrimoine de ton département dont tu pourras trouver les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
    https://www.culture.gouv.fr/Regions
    0