Autorisation pour refaire la toiture

Résolu
Pyuporet7 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour
Nous devons refaire toute notre toiture
Le devis est prêt ét ns avons signé
L artisan ne ns a pas signalé qu une éventuelle demande permis etait pt être necessaire
Est ce le cas,?
Nous refaisons tt a l identique
Cependant problème car des velux ont été posés ss permis par le précédent proprietaire( il y a 15 ans )
Que nous conseillez vous de faire ,?
Merci de vos conseils et remarques

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Si vous refaites la toiture à l'identique, il n'y a pas besoin de permis
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Puyporet7
 
Merci de votre réponse
Je suis donc allée lire le code de l urbanisme
Ét voilà ns sommes ds le périmètre d un monument historique pas tôut proche ms que l on distingue au loin de notre jardin
Donc que fait on?merci de votre éclairage
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

je confirme, conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
ns sommes ds le périmètre d un monument historique pas tôut proche ms que l on distingue au loin de notre jardin 

Pour ma part, cela reste une réfection à l'identique donc nous soumise à autorisation

Maintenant, si tu as un doute, v en mairie poser la question et tu peux également te rendre au service territorial d'architecture et du patrimoine de ton département dont tu pourras trouver les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.culture.gouv.fr/Regions
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