Louer sa résidence principale
Résolu
Marthe8875
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Propriétaire d'un appartement qui est ma résidence principale , m'est t il possible de louer cet appartement meuble pour une période de 6 mois renouvelable 1 fois.Dans le cas contraire,quel est le temps maximal?
Dans l'affirmative
1/ est-ce que je conserve pendant la période louée ma domiciliation fiscale?
2/ quelles sont mes obligations fiscales pour cet appartement loué?
Est-ce que je bénéficie d'un abattement forfaire sur ce revenu locatif en qualité de
loueur non professionnel ?
3/ vous est-il possible de me communiquer les textes de loi qui régissent ce type de
location?
4/ quel est le type de contrat de location que je devrai utiliser?
Vous remerciant très vivement de votre réponse, recevez mes salutations distinguées
Propriétaire d'un appartement qui est ma résidence principale , m'est t il possible de louer cet appartement meuble pour une période de 6 mois renouvelable 1 fois.Dans le cas contraire,quel est le temps maximal?
Dans l'affirmative
1/ est-ce que je conserve pendant la période louée ma domiciliation fiscale?
2/ quelles sont mes obligations fiscales pour cet appartement loué?
Est-ce que je bénéficie d'un abattement forfaire sur ce revenu locatif en qualité de
loueur non professionnel ?
3/ vous est-il possible de me communiquer les textes de loi qui régissent ce type de
location?
4/ quel est le type de contrat de location que je devrai utiliser?
Vous remerciant très vivement de votre réponse, recevez mes salutations distinguées
A voir également:
- Louer sa résidence principale
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Louer sa maison pas fini de payer - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Succession abattement résidence principale - Guide
1 réponse
Bonjour,
- La durée minimale d'une location est de 9 mois pour les étudiants et de 1 an pour autres personnes.
- Domiciliation fiscale : définition ici : https://www.droitissimo.com/etranger/droits-obligations-etrangers/qu-est-ce-que-domicile-fiscal
- Abattement forfaitaire, loi et modèle contrat : lire et écouter ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
http://www.chevalier-avocats.fr/location-meublee-definition-regime-juridique-avantages-et-inconvenients-de-la-location-meublee-lmp-lmnp/
Espérant vous avoir aidé tant soit peu.
Cdlt.
- La durée minimale d'une location est de 9 mois pour les étudiants et de 1 an pour autres personnes.
- Domiciliation fiscale : définition ici : https://www.droitissimo.com/etranger/droits-obligations-etrangers/qu-est-ce-que-domicile-fiscal
- Abattement forfaitaire, loi et modèle contrat : lire et écouter ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
http://www.chevalier-avocats.fr/location-meublee-definition-regime-juridique-avantages-et-inconvenients-de-la-location-meublee-lmp-lmnp/
Espérant vous avoir aidé tant soit peu.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...