Louer sa résidence principale [Résolu]

Marthe8875 1 Messages postés samedi 28 novembre 2015Date d'inscription 28 novembre 2015 Dernière intervention - 28 nov. 2015 à 19:30 - Dernière réponse : djivi38 21000 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 28 nov. 2015 à 22:03
Bonjour.

Propriétaire d'un appartement qui est ma résidence principale , m'est t il possible de louer cet appartement meuble pour une période de 6 mois renouvelable 1 fois.Dans le cas contraire,quel est le temps maximal?
Dans l'affirmative
1/ est-ce que je conserve pendant la période louée ma domiciliation fiscale?
2/ quelles sont mes obligations fiscales pour cet appartement loué?
Est-ce que je bénéficie d'un abattement forfaire sur ce revenu locatif en qualité de
loueur non professionnel ?
3/ vous est-il possible de me communiquer les textes de loi qui régissent ce type de
location?
4/ quel est le type de contrat de location que je devrai utiliser?

Vous remerciant très vivement de votre réponse, recevez mes salutations distinguées
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1 réponse

djivi38 21000 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 28/11/2015 à 22:05
0
Merci
Bonjour,

- La durée minimale d'une location est de 9 mois pour les étudiants et de 1 an pour autres personnes.

- Domiciliation fiscale : définition ici : http://www.droitissimo.com/etranger/droits-obligations-etrangers/qu-est-ce-que-domicile-fiscal

- Abattement forfaitaire, loi et modèle contrat : lire et écouter ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

http://www.chevalier-avocats.fr/location-meublee-definition-regime-juridique-avantages-et-inconvenients-de-la-location-meublee-lmp-lmnp/

Espérant vous avoir aidé tant soit peu.
Cdlt.
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