Chèque de caution encaissé sans prévenir

Résolu
lnhanh Messages postés 20 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 12 oct. 2013 à 15:21
 DAFINE - 30 nov. 2015 à 22:23
Bonjour à tous,

Alors voilà ma situation :
J'ai loué un studio à 250 € par mois à un particulier, elle m'a demandé un chèque de caution de 500 € l'an dernier, qu'elle n'avait pas encaissé. Alors je viens de m'informer et le montant de la caution de doit pas excéder un mois de loyer c'est ça ?

Donc j'étais dans ce logement pendant un an a peu près sur un bail qui devait durer 3 ans, sauf que j'ai eu un problème de voisinage (voisin junky qui fait n'importe quoi dans l'immeuble : intervention de la police, etc...). C'est pourquoi j'ai décidé de quitter le logement, j'ai envoyé ma lettre recommandé pour commencer mon préavis d'un mois, comme précisé sur le contrat. Je lui ai déjà rendu les clés, le constat des lieux a été fait en ma présence sans soucis.

Et là je viens de consulter mon relevé de banque, et ma propriétaire m'a encaissé mon chèque de caution de 500 €.
Est-ce que c'est normal ? Normalement elle doit bien me rendre mon chèque de caution si rien n'a été dégradé ?

Merci d'avance pour vos réponses, parce que étant étudiante, du coup ça me fait un sacré trou dans le compte :s
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12 réponses

lnhanh Messages postés 20 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 1
12 oct. 2013 à 17:43
Merci beaucoup pour la réponse !
C'est un meublé et c'était bien écrit un mois de préavis dans le contrat. Et le chèque je l'ai fait le 8/08/2012 et elle l'a encaissé le 8/10/2013. J'ai essayé de lui téléphoner plusieurs fois mais elle ne répond pas. Du coup vu que La Poste est fermée le week end je lui enverrais une lettre lundi après avoir appelé ma banque.
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 462
12 oct. 2013 à 18:05
Bonjour,

En meublé, le dépôt de garantie peut être de deux mois de loyer. Votre bailleur peut encaisser le chèque quand il veut. C'est vrai que l'encaisser une fois le préavis commencé, c'est limite, mais rien ne l'interdit.

Par contre, votre bailleur doit vous rendre le dépôt de garantie sous deux mois sous réserve de l'état des lieux.
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feloxe Messages postés 26338 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2022 9 743
12 oct. 2013 à 18:47
Le chèque ne peut pas être encaissé après 1 an et 7 jours.

Demandez a votre banque de refuser le chéque qui est périmè depuis le 15/08/2013
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 462
12 oct. 2013 à 18:49
Bonsoir Feloxe,

Certaines banques encaissent le chèque après le délai d'un an et 7 jours, car elles ne sont pas toujours très regardantes ... sont-elles dans l'illégalité ?
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feloxe Messages postés 26338 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2022 9 743
12 oct. 2013 à 18:50
sont-elles dans l'illégalité je dirais oui.Le problème est que le traitement est informatisé et que la date n'est pas contrôlée.J'ai même passé un chèque non signé et la banque l'a crédité.
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lnhanh Messages postés 20 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 1
12 oct. 2013 à 18:59
Du coup je peux essayer d'annuler l'encaissement du chèque ? Ou bien il faut que j'attende les 2 mois de délai ? :s
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