Y a t il des risque d acheter un bien immo sans etre divorcé?

Résolu
ritchie35 Messages postés 11 Statut Membre -  
ritchie35 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonsoir,
Je suis en cours de divorce et j aimerai acheté un nouveau bien immobilier avec ma nouvelle compagne. Y a t il des risques par rapport à mon ex femme.
En sachant que je me suis renseigné aupres de deux notaire l une me dit non aucun risque il suffit qu que mon ex femme signe un papier pour, et l autre cabinet notariale me déconseille.
Pouvez vous m aiguiller sur ce sujet.
En vous remerciant d avance.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    Bonjour,

    "... l autre cabinet notariale me déconseille. "
    Il a bien raison.
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??

    voici un peu de lecture :
    https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/vendre-ou-acheter-un-logement-pendant-une-proc%C3%A9dure-de-divorce
    Court extrait :
    << La communauté dure tant que dure le mariage. Jusqu'au jugement de divorce, tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux, même séparément, entrent en principe en communauté et appartiennent donc aux deux. >>
    Cdlt.
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    1. ritchie35 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour votre réponse.
      Et je voudrais savoir si s est de même pour un véhicule?
      Cordialement
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      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > ritchie35 Messages postés 11 Statut Membre
         
        ben woui ! Pour tout !
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    2. ritchie35 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Je voulais rajouter que je détient une signification d ordonn1nce de non conciliation et assignation en divorce , mais toujours encours d acheminement.
      Merci, mais votre reponse me reconforte sur ce que je pensais ... attendre que le divorce se fasse.
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