Droit de passage pour mettre des Canalisations !
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meli56000
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meli56000 Messages postés 75 Statut Membre -
meli56000 Messages postés 75 Statut Membre -
Bonsoir, je viens vers vous car je suis propriétaire de mon terrain. Et hier mon voisins et venu me demander un droit de passage pour enterrer des canalisations dans mon jardin .
Je suis Novices .
Doit-je acceptez?
A t'il un aspect pécunié ?
Doit-je mettre au courant mon notaire ?
Merci de vos réponses !
Je suis Novices .
Doit-je acceptez?
A t'il un aspect pécunié ?
Doit-je mettre au courant mon notaire ?
Merci de vos réponses !
3 réponses
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"Doit-je acceptez? " => a vous de voir !!!!
"A t'il un aspect pécunié ? " => Oui car lors de la revente de votre habitation il faudra avertir les futurs acheteurs, qui négocieront une moins mois valu pour le servitude + je suppose pas de construction possible a cette endroit.
Si vous acceptez a vous de négocier avec votre voisin.
"Doit-je mettre au courant mon notaire ? " => il est impératif de faire un acte notarié pour officialiser la servitude est de définir exactement son assiette et les futurs l'entretient ( fuite ou autre réseau a passer).
Et pourquoi le voisin ne passe pas son réseau sur son accès ?
Servitude = conflit futur, vous pouvez tapez servitude sur ce site en recherche pour vous faire une petite idée.-
D'accord vous êtes en majorité contre se droit de passage.
Merci de vos réponses complète.
Cependant j'ai bien encore des questions
Si jamais je devais acceptez qu'elle sommes demandé ? Par mois ou bien annuel ?
Pour tout expliquer clairement , j'ai un entièrement clos de 700m2 et j'ai ma maison de 100 m2 donnant sur la rue.Jai un voisin a droite qui donne sur la route et j'en n'est un autre autre juste derrière a droite (sachant que mon terrain et tout en long)et c'est celui qui est derrière mon 1 er voisin qui veut faire passer ces canalisations sur le côté de notre maison (il doit avoir 3 m même pas entre ma maison et le mur de cloture ) . Il va surement me casser les murs enceinte de mon jardin .- Avant d'accepter:
Aller consulter votre notaire pour les modalités et conseils.
"Si jamais je devais acceptez qu'elle sommes demandé ? Par mois ou bien annuel ? "
C'est une somme qu'on demande une seul fois a la signature de l'acte de la servitude.
"qu'elle sommes demandé ?" estimé le mois valu de la maison => voir notaire.
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bonsoir
un droit de passage = servitude sur votre terrain
refusez absolument
cdlt
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Qu est que cela signifie Servitude sur votre terrain ?
, çà veut dire que votre voisin aura certains droits sur votre terrain et que si des tuyaux venaient à éclater ; votre jardin pourra être mis sans dessus/dessous et que vous ne pourriez rien dire puisque vous aurez accordé une servitude.
un droit de passage ; c'est une servitude.
d'autre part cette servitude aura un impact sur la valeur de votre bien
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...