Droit de passage pour mettre des Canalisations !
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meli56000
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meli56000 Messages postés 75 Statut Membre -
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Bonsoir, je viens vers vous car je suis propriétaire de mon terrain. Et hier mon voisins et venu me demander un droit de passage pour enterrer des canalisations dans mon jardin .
Je suis Novices .
Doit-je acceptez?
A t'il un aspect pécunié ?
Doit-je mettre au courant mon notaire ?
Merci de vos réponses !
Je suis Novices .
Doit-je acceptez?
A t'il un aspect pécunié ?
Doit-je mettre au courant mon notaire ?
Merci de vos réponses !
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3 réponses
"Doit-je acceptez? " => a vous de voir !!!!
"A t'il un aspect pécunié ? " => Oui car lors de la revente de votre habitation il faudra avertir les futurs acheteurs, qui négocieront une moins mois valu pour le servitude + je suppose pas de construction possible a cette endroit.
Si vous acceptez a vous de négocier avec votre voisin.
"Doit-je mettre au courant mon notaire ? " => il est impératif de faire un acte notarié pour officialiser la servitude est de définir exactement son assiette et les futurs l'entretient ( fuite ou autre réseau a passer).
Et pourquoi le voisin ne passe pas son réseau sur son accès ?
Servitude = conflit futur, vous pouvez tapez servitude sur ce site en recherche pour vous faire une petite idée.
"A t'il un aspect pécunié ? " => Oui car lors de la revente de votre habitation il faudra avertir les futurs acheteurs, qui négocieront une moins mois valu pour le servitude + je suppose pas de construction possible a cette endroit.
Si vous acceptez a vous de négocier avec votre voisin.
"Doit-je mettre au courant mon notaire ? " => il est impératif de faire un acte notarié pour officialiser la servitude est de définir exactement son assiette et les futurs l'entretient ( fuite ou autre réseau a passer).
Et pourquoi le voisin ne passe pas son réseau sur son accès ?
Servitude = conflit futur, vous pouvez tapez servitude sur ce site en recherche pour vous faire une petite idée.
Qu est que cela signifie Servitude sur votre terrain ?
, çà veut dire que votre voisin aura certains droits sur votre terrain et que si des tuyaux venaient à éclater ; votre jardin pourra être mis sans dessus/dessous et que vous ne pourriez rien dire puisque vous aurez accordé une servitude.
un droit de passage ; c'est une servitude.
d'autre part cette servitude aura un impact sur la valeur de votre bien
cdlt
, çà veut dire que votre voisin aura certains droits sur votre terrain et que si des tuyaux venaient à éclater ; votre jardin pourra être mis sans dessus/dessous et que vous ne pourriez rien dire puisque vous aurez accordé une servitude.
un droit de passage ; c'est une servitude.
d'autre part cette servitude aura un impact sur la valeur de votre bien
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vos réponses complète.
Cependant j'ai bien encore des questions
Si jamais je devais acceptez qu'elle sommes demandé ? Par mois ou bien annuel ?
Pour tout expliquer clairement , j'ai un entièrement clos de 700m2 et j'ai ma maison de 100 m2 donnant sur la rue.Jai un voisin a droite qui donne sur la route et j'en n'est un autre autre juste derrière a droite (sachant que mon terrain et tout en long)et c'est celui qui est derrière mon 1 er voisin qui veut faire passer ces canalisations sur le côté de notre maison (il doit avoir 3 m même pas entre ma maison et le mur de cloture ) . Il va surement me casser les murs enceinte de mon jardin .
Aller consulter votre notaire pour les modalités et conseils.
"Si jamais je devais acceptez qu'elle sommes demandé ? Par mois ou bien annuel ? "
C'est une somme qu'on demande une seul fois a la signature de l'acte de la servitude.
"qu'elle sommes demandé ?" estimé le mois valu de la maison => voir notaire.