Taxe locative Résolu

Question

Bonjour, 
Mon propriétaire me demande une régularisation de taxe ordures ménagères, je lui verse 20 € par moi de charge soit 240€ par an et il me réclame la totalité de ses charges qui s'élève à 249€ ,dois je lui payer cette somme ou juste la différence de 9€?
Merci de votre réponse, cordialement .

djivi38 · Answer

Bonjour,

s'il est écrit dans votre bail que la TEOM est incluse dans les charges, votre propriétaire vous demande effectivement une régularisation de la TEOM. Dans ce cas vous lui devez seulement la différence (9€).
Mais bien souvent, comme la TEOM est une taxe, donc un impôt, récupérable sur le locataire, elle n'est pas comprise dans les charges et dans ce cas, vous devez la rembourser intégralement (249€) :
- sur justificatif (copie de sa TF ou au moins avec possibilité de la voir)
- au prorata de votre temps d'occupation du logement dans l'année
- et sans les frais de gestion (ligne au bas de la TF), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Reportez-vous à votre bail pour savoir exactement ce que vous devez :
- TEOM notée "incluse dans les charges" => 9€
- aucune précision (ou notée "non incluse dans les charges") => 249€

Cdlt.

Taxe locative

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