Architect batiment de france (95)
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CHRISTBI2607
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjours, j'ai besoin d'un eclaircissement les architectes des batiments de france. Ma question est la suivante:
les ABF ont-ils le droit d'effectuer les modifications concernant l'intérieur de la maison?
pouvez-vous me donner un avis sur les abf du 95 plus exactement du vexin (boissy l'aillerie)? parce que j'ai l'impression qu'il a l'air très vache et casse pied.
Dans l'attente d'une réponse de votre, je vous prie de passer une bonne journée.
les ABF ont-ils le droit d'effectuer les modifications concernant l'intérieur de la maison?
pouvez-vous me donner un avis sur les abf du 95 plus exactement du vexin (boissy l'aillerie)? parce que j'ai l'impression qu'il a l'air très vache et casse pied.
Dans l'attente d'une réponse de votre, je vous prie de passer une bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
les ABF ont-ils le droit d'effectuer les modifications concernant l'intérieur de la maison?
Oui si le bâtiment est répertorié classé historique.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
les ABF ont-ils le droit d'effectuer les modifications concernant l'intérieur de la maison?
Oui si le bâtiment est répertorié classé historique.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et à la prochaine si besoin.