Architect batiment de france (95)
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CHRISTBI2607
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3 avril 2016 à 11:38
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 avril 2016 à 13:12
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 avril 2016 à 13:12
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Micha1.
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3 avril 2016 à 11:43
3 avril 2016 à 11:43
Bonjour,
les ABF ont-ils le droit d'effectuer les modifications concernant l'intérieur de la maison?
Oui si le bâtiment est répertorié classé historique.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
les ABF ont-ils le droit d'effectuer les modifications concernant l'intérieur de la maison?
Oui si le bâtiment est répertorié classé historique.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
3 avril 2016 à 13:10
3 avril 2016 à 13:12
Et à la prochaine si besoin.