Pouvoir pour assemblée générale
Résolu
sol123sol
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sol123sol -
sol123sol -
Bonjour,
Un pouvoir pour assemblée générale de copropriétaires peut-elle être restrictive?
Merci
Un pouvoir pour assemblée générale de copropriétaires peut-elle être restrictive?
Merci
A voir également:
- Pouvoir pour assemblée générale
- Bon pour pouvoir - Guide
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous vous inquiétez de savoir si le mandataire d'un copropriétaire peut voter différemment selon les points inscrits à l'ordre du jour ? Absolument, le mandant en donnant pouvoir à son mandataire, donne des instructions pour voter de telle ou telle manière selon les points traités.
Cdlt.
Je suppose que vous vous inquiétez de savoir si le mandataire d'un copropriétaire peut voter différemment selon les points inscrits à l'ordre du jour ? Absolument, le mandant en donnant pouvoir à son mandataire, donne des instructions pour voter de telle ou telle manière selon les points traités.
Cdlt.
sol123sol
Merci,c'est parfait !
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