Engagement de vente

Résolu
Pacifiqueismerie Messages postés 1 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un engagement de vente pour 1 maison a été signé entre 1 acheteur et 1 vendeur ce matin.

Les 2 exemplaires de cet engagement n'ont pas encore été déposés chez le notaire.

Est ce que le vendeur peut annuler cet engagement (pas d'argent donné )?

Merci

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    bonjour

    tout dépend de la rédaction de ce qui a été signé

    et heureusement qu'aucune somme n'a été versée au vendeur, c'est illégal

    A priori le vendeur ne peut pas revenir sur sa décision
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour,

    Un engagement de vente pour 1 maison a été signé entre 1 acheteur et 1 vendeur ce matin.
    Donc hier ==> 3 avril 2016 à 20:14 -c'était dimanche. 


    Les 2 exemplaires de cet engagement n'ont pas encore été déposés chez le notaire.
    Nous ne sommes juste le 04 avril ..... 


    Est ce que le vendeur peut annuler cet engagement (pas d'argent donné )?
    Les notaires ne travaillent pas le dimanche, et, non, vous ne pouvez annuler cet engagement. Vous êtes ok sur le prix et la chose.


    Prenez le temps de respirer un peu !! ^^


    ++

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