Engagement de vente
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Pacifiqueismerie
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un engagement de vente pour 1 maison a été signé entre 1 acheteur et 1 vendeur ce matin.
Les 2 exemplaires de cet engagement n'ont pas encore été déposés chez le notaire.
Est ce que le vendeur peut annuler cet engagement (pas d'argent donné )?
Merci
Un engagement de vente pour 1 maison a été signé entre 1 acheteur et 1 vendeur ce matin.
Les 2 exemplaires de cet engagement n'ont pas encore été déposés chez le notaire.
Est ce que le vendeur peut annuler cet engagement (pas d'argent donné )?
Merci
A voir également:
- Engagement de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
bonjour
tout dépend de la rédaction de ce qui a été signé
et heureusement qu'aucune somme n'a été versée au vendeur, c'est illégal
A priori le vendeur ne peut pas revenir sur sa décision
tout dépend de la rédaction de ce qui a été signé
et heureusement qu'aucune somme n'a été versée au vendeur, c'est illégal
A priori le vendeur ne peut pas revenir sur sa décision
Bonjour,
Un engagement de vente pour 1 maison a été signé entre 1 acheteur et 1 vendeur ce matin.
Les 2 exemplaires de cet engagement n'ont pas encore été déposés chez le notaire.
Est ce que le vendeur peut annuler cet engagement (pas d'argent donné )?
++
Un engagement de vente pour 1 maison a été signé entre 1 acheteur et 1 vendeur ce matin.
Donc hier ==> 3 avril 2016 à 20:14 -c'était dimanche.
Les 2 exemplaires de cet engagement n'ont pas encore été déposés chez le notaire.
Nous ne sommes juste le 04 avril .....
Est ce que le vendeur peut annuler cet engagement (pas d'argent donné )?
Les notaires ne travaillent pas le dimanche, et, non, vous ne pouvez annuler cet engagement. Vous êtes ok sur le prix et la chose.
Prenez le temps de respirer un peu !! ^^
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...