Mon propriétaire fait signer avant que je ne parte

Résolu

Bohort -
Bohort - 5 avr. 2016 à 19:37

Bonjour,

mon propriétaire est en train de vendre sa maison et il a trouvé quelqu'un. Je connais les droits de préemption, les droits par rapport au préavis, etc. Mais il vaut faire signer la vente de la maison trois mois avant la fin de notre bail, ce qui fait que la maison changera de propriétaire avant la fin du bail. A-t-il le droit de faire cela ? D'autre part, ce qui m'embête, c'est que le futur propriétaire souhaite faire des travaux dans la maison pendant que nous serons encore là ? Nous n'y sommes évidemment pas favorables : a-t-il donc le droit de nous imposer cela ?

Merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Sauf travaux d'urgence le proprio ne peut pas vous imposer des travaux.

Votre proprio vous a t'il donné congé pour vente?

Bohort

Merci de votre réponse rapide. Pour vous expliquer la situation : mon bail se termine le 16 octobre 2016, il n'a donc toujours pas donné de congé, mais nous avons accepté qu'il cherche des acheteurs avant. Il y a un acheteur très intéressé, qui fait sa proposition dans une dizaine de jours, et nous n'avons pas d'illusion sur l'issue : la maison sera vendue. Mais ce que nous avons appris avec l'éventuel futur propriétaire venu faire des devis pour les divers travaux à réaliser dans la maison, c'est qu'il voudrait commencer ces travaux trois mois après l'accord de vente. Les travaux pourraient donc commencer vers mi-juillet. Je me suis renseigné : le propriétaire actuel n'aurait le droit de faire des travaux que pour améliorer la "performance énergétique". Mais surtout, je me demande si une vente peut être signée alors que notre bail n'est pas encore terminé. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Votre bail se terminant le 16 octobre 2016, il est déjà renouvelé et le nouveau proprio ni l'ancien ne peut vous demander de partir du logement avant le 16 octobre 2019.

Donc pour les travaux sauf urgence vous refusez vous êtes chez vous

Bohort > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

Merci beaucoup pour votre réponse. Ma question est parfaitement résolue.

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