Location pour cure

Résolu
mashot -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai loué un studio meublé à un couple pour une durée de 3 semaines pour cure, début de location le dimanche, le mardi suivant ce couple quitte la location avec motif que la cure ne leur convient pas. dois je rembourser le montant de la location.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

tout dépend des termes du contrat de location : acompte versé ou arrhes versés en réservation ?
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/

Cdt.
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mashot
 
merci de votre réponse,
à votre question, ils ont versés des arrhes pour la réservation environ deux mois avant et le solde, lors de leur arrivée, le dimanche à la remise des clés
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Arrhes :
<< Le versement d'arrhes par le locataire ne rend pas la location définitive. Aucune des deux parties n'est engagée de façon définitive.
Le locataire qui renonce à louer perd les arrhes versées. >>

Donc, vous pouvez garder les arrhes versées.
Et éventuellement plus, selon les conditions d'annulation écrites dans le contrat.

Cdt.
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