Permis de construire [Résolu]

danatimlou4 2 Messages postés lundi 4 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 12:06 - Dernière réponse : Josh Randall 18498 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 6 avril 2016 à 01:46
Bonjour,
faut-il plusieurs permis de construire quand il y a plusieurs constructions sur un même terrain et par le même propriétaire?
Merci.
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Votre réponse

2 réponses

gehi 10925 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 12:19
0
Merci
Bonjour,

Chaque construction oblige un permis , chaque bâtiment doit être en possession de son autorisation d'être bâtie

.

A+
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Josh Randall 18498 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 6 avril 2016 à 01:46
0
Merci
Bonjour

Non. Il est possible de déposer plusieurs permis de construire sur une même unité foncière, avec un même bénéficiaire
Source : CAA de Lyon n° 10LY1094

Cordialement
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