Travaux a faire dans location en usufruit [Résolu]

Jane0776 1 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 18:48 - Dernière réponse :  Jane0776
- 4 avril 2016 à 11:11
Bonjour,

Qui dois s'occuper de la réalisation de travaux (fuite eaux usées dans une salle de bains) lorsque l'appartement a été légué par donation, mais qui est en location et les revenus locatifs sont perçu par l'usufruitié (donataire) ?
J'ai pour ma part suggéré au locataire de contacter son assurance habitation, ai-je bien fait ?
De plus il semble que le problème vienne d'une mauvaise installation de l'evacuation des eaux usees, faite par le propriétaire de l'appartement du dessus, dont les tuyaux d'evacuation passent dans la salle de bains ; mais cet appartement est également en location et le propriétaire injoignable. ( ce proprietaire a également bénéficié d'une donation mais en pleine propriété par le même donataire).
J'espère avoir exposé au mieux mon problème...


Merci.
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2 réponses

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kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 19:37
1
Merci
bonsoir

les travaux de ce genre sont à la charge de l'usufruitier

maintenant si les désordres proviennent de l'appartement du dessus il faut se rapprocher de votre assureur

Merci kasom 1

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