Partie de la taxe d'ordures ménagère due par le locataire

Résolu

annemarie -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 avr. 2016 à 12:22

Bonjour, comment calculer la part des ordures ménagères qui est à la charge du locataire

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323

Bonjour
Le propriétaire est en droit de demander le remboursement de toute la TEOM payée par lui au locataire. Si année non complète on fait un prorata au nombre de jour...

riton

Etes-vous certain de votre réponse cette taxe n'est-elle pas due par l'occupant au 1 janvier de l'année, concrètement je prends possession des lieus le 01/02 je n'acquitte pas de Taxe d'habitation et TOM , par contre j'acquitte celles de mon ancien logement. Merci par avance de vos précisions.

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 284 > riton

bonjour
si vous entrez au 1er janvier vous payez la taxe de cette habitation et pas de l'ancienne.
de là l'intérêt d'entrer le 2!!!!

par contre vous payez la TOM de votre année écoulée dans votre ancien logement

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