Partie de la taxe d'ordures ménagère due par le locataire
Résolu
annemarie
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27 sept. 2015 à 11:35
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 5 avril 2016 à 12:22
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1 réponse
Xavier92100
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25 novembre 2015
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28 sept. 2015 à 11:54
28 sept. 2015 à 11:54
Bonjour
Le propriétaire est en droit de demander le remboursement de toute la TEOM payée par lui au locataire. Si année non complète on fait un prorata au nombre de jour...
Le propriétaire est en droit de demander le remboursement de toute la TEOM payée par lui au locataire. Si année non complète on fait un prorata au nombre de jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2016 à 12:18
5 avril 2016 à 12:22
si vous entrez au 1er janvier vous payez la taxe de cette habitation et pas de l'ancienne.
de là l'intérêt d'entrer le 2!!!!
par contre vous payez la TOM de votre année écoulée dans votre ancien logement