Partie de la taxe d'ordures ménagère due par le locataire

Résolu

annemarie -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 avr. 2016 à 12:22

Bonjour, comment calculer la part des ordures ménagères qui est à la charge du locataire

A voir également:

Partie de la taxe d'ordures ménagère due par le locataire
Taxe foncière - Guide
Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière

1 réponse

Réponse 1 / 1

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323

Bonjour
Le propriétaire est en droit de demander le remboursement de toute la TEOM payée par lui au locataire. Si année non complète on fait un prorata au nombre de jour...

riton

Etes-vous certain de votre réponse cette taxe n'est-elle pas due par l'occupant au 1 janvier de l'année, concrètement je prends possession des lieus le 01/02 je n'acquitte pas de Taxe d'habitation et TOM , par contre j'acquitte celles de mon ancien logement. Merci par avance de vos précisions.

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 287 > riton

bonjour
si vous entrez au 1er janvier vous payez la taxe de cette habitation et pas de l'ancienne.
de là l'intérêt d'entrer le 2!!!!

par contre vous payez la TOM de votre année écoulée dans votre ancien logement

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères

absence de conclusion de la partie adverse

Taxe enlèvement ordures ménagères

Discussions similaires

Newsletters