Partie de la taxe d'ordures ménagère due par le locataire

Résolu
annemarie -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, comment calculer la part des ordures ménagères qui est à la charge du locataire

1 réponse

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Bonjour
    Le propriétaire est en droit de demander le remboursement de toute la TEOM payée par lui au locataire. Si année non complète on fait un prorata au nombre de jour...
    0
    1. riton
       
      Etes-vous certain de votre réponse cette taxe n'est-elle pas due par l'occupant au 1 janvier de l'année, concrètement je prends possession des lieus le 01/02 je n'acquitte pas de Taxe d'habitation et TOM , par contre j'acquitte celles de mon ancien logement. Merci par avance de vos précisions.
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > riton
         
        bonjour
        si vous entrez au 1er janvier vous payez la taxe de cette habitation et pas de l'ancienne.
        de là l'intérêt d'entrer le 2!!!!

        par contre vous payez la TOM de votre année écoulée dans votre ancien logement
        0

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