Piquetage bornage
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arb60
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole
1- est ce normal que je n'aie pas été avertie de ce piquetage?
2- suis-je obligée de prendre en compte ce piquetage?
3-il y a de nombreuses bornes pierre existantes,ne" comptent"-elles pas?
4- ce voisin veut lui-même mettre des bornes en béton qu'il a achetées..;En a-t-il le droit?
Si oui,y a t-il des normes à respecter? grosseur,hauteur hors sol...
Merci beaucoup
Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole
1- est ce normal que je n'aie pas été avertie de ce piquetage?
2- suis-je obligée de prendre en compte ce piquetage?
3-il y a de nombreuses bornes pierre existantes,ne" comptent"-elles pas?
4- ce voisin veut lui-même mettre des bornes en béton qu'il a achetées..;En a-t-il le droit?
Si oui,y a t-il des normes à respecter? grosseur,hauteur hors sol...
Merci beaucoup
3 réponses
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Bonsoir,
le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage. Le piquetage vise à établir les limites apparentes du terrain, selon la version du client. Le bornage quant à lui vise à établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.
Par conséquent,un piquetage reste contestable. Il est généralement utilisé pour des terres agricoles ou bois -
Bonjour,
Pour une opération de bornage par un géomètre-expert :
- les propriétaires des parcelles voisines sont convoqués par simple lettre
- ils peuvent se faire représenter
- ils doivent signer le PV de bornage
- le GE relève les limites existantes et pose les bornes
- Le GE dépose ses requêtes auprès du cadastre
Votre voisin semble avoir adopté une autre procédure.....bizarre !-
merci Ginto5 pour votre réponse..mais...
le voisin a effectué "seulement" un piquetage car ça coûte moins cher...
Mais... il va poser des bornes lui-même en utilisant le piquetage
Est-ce légal?- A mon avis, le GE qui fait les mesures doit poser les bornes, faire signer les voisins, déposer le dossier au cadastre.
Le fait que le voisin pose les bornes lui-même empêche cette étape.
De plus, les bornes posées par les GE sont marquées "ordre des géomètre-experts", les bornes que le voisin va mettre n'auront aucun caractère officiel.
C'est du bricolage à la petite semaine, il serait utile de lui rappeler.
Voir :
https://www.habitatpresto.com/mag/construction/maison/geometre-prix-bornage-terrain
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La pose seule de bornes n'a aucune valeur en soi; Ce qui compte c'est le procés verbal signé de tous les concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...