Piquetage bornage [Résolu]

arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 10:09 - Dernière réponse : bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 8 avril 2016 à 08:34
Bonjour
Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole
1- est ce normal que je n'aie pas été avertie de ce piquetage?

2- suis-je obligée de prendre en compte ce piquetage?

3-il y a de nombreuses bornes pierre existantes,ne" comptent"-elles pas?

4- ce voisin veut lui-même mettre des bornes en béton qu'il a achetées..;En a-t-il le droit?
Si oui,y a t-il des normes à respecter? grosseur,hauteur hors sol...
Merci beaucoup
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12 réponses

ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 12:12
0
Merci
Bonjour,

Pour une opération de bornage par un géomètre-expert :
- les propriétaires des parcelles voisines sont convoqués par simple lettre
- ils peuvent se faire représenter
- ils doivent signer le PV de bornage
- le GE relève les limites existantes et pose les bornes
- Le GE dépose ses requêtes auprès du cadastre

Votre voisin semble avoir adopté une autre procédure.....bizarre !
arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 12:41
merci Ginto5 pour votre réponse..mais...
le voisin a effectué "seulement" un piquetage car ça coûte moins cher...
Mais... il va poser des bornes lui-même en utilisant le piquetage
Est-ce légal?
ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 14:00
A mon avis, le GE qui fait les mesures doit poser les bornes, faire signer les voisins, déposer le dossier au cadastre.
Le fait que le voisin pose les bornes lui-même empêche cette étape.

De plus, les bornes posées par les GE sont marquées "ordre des géomètre-experts", les bornes que le voisin va mettre n'auront aucun caractère officiel.
C'est du bricolage à la petite semaine, il serait utile de lui rappeler.

Voir :

http://www.habitatpresto.com/construction-renovation/maison-traditionnelle/118-geometre-prix-bornage-terrain
arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention > ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 08:54
merci pour cette explication Le site est clair
Mais ,moi,qu'est ce que je peux faire quand ce voisin va quant même installer ses bornes en béton et qu'il va les sceller avec du ciment ?
je n'ai pas les moyens de dépenser de l'argent pour rien...
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bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 21:11
0
Merci
Bonsoir,

le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage. Le piquetage vise à établir les limites apparentes du terrain, selon la version du client. Le bornage quant à lui vise à établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.

Par conséquent,un piquetage reste contestable. Il est généralement utilisé pour des terres agricoles ou bois
bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention > arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 09:37
Pas de recours,chacun peut poser des bornes pour délimiter son terrain (bornes que l'on peut acheter sur internet en tête béton,résine,plastique etc...)
arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention > bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 10:17
oui , ça me semble raisonnable dans un premier temps....mais je crains que ce ne soit pas suffisant...Peut-être le "menacer" de suites plus "judiciaires" dans cette LRAR ? mais,lesquelles?
merci pour vos conseils
arb60 6 Messages postés dimanche 3 avril 2016Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention > bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 10:20
"chacun peut poser des bornes"? c'est contradictoire avec la réponse précédente qui dit que c'est le géomètre qui a le droit légal de mettre des bornes....????
ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 10:24
Le fait que les bornes soient en vente sur internet ne signifie pas que leur utilisation est ,libre de toute obligation !
ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 09:43
Bonjour,

Je pense quune première étape serait l'envoi d'une LRAR a votre voisin lui spécifiant que :
- un piquetage n'a aucune valeur, seul un bornage avec bornes posées par GE est légal
- vous ne l'autorisez pas à pénétrer sur votre terrain pour cette opération
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bern29 4056 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 8 avril 2016 à 08:34
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Merci
La pose seule de bornes n'a aucune valeur en soi; Ce qui compte c'est le procés verbal signé de tous les concernés.
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