Piquetage bornage
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arb60
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole
1- est ce normal que je n'aie pas été avertie de ce piquetage?
2- suis-je obligée de prendre en compte ce piquetage?
3-il y a de nombreuses bornes pierre existantes,ne" comptent"-elles pas?
4- ce voisin veut lui-même mettre des bornes en béton qu'il a achetées..;En a-t-il le droit?
Si oui,y a t-il des normes à respecter? grosseur,hauteur hors sol...
Merci beaucoup
Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole
1- est ce normal que je n'aie pas été avertie de ce piquetage?
2- suis-je obligée de prendre en compte ce piquetage?
3-il y a de nombreuses bornes pierre existantes,ne" comptent"-elles pas?
4- ce voisin veut lui-même mettre des bornes en béton qu'il a achetées..;En a-t-il le droit?
Si oui,y a t-il des normes à respecter? grosseur,hauteur hors sol...
Merci beaucoup
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3 réponses
Bonsoir,
le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage. Le piquetage vise à établir les limites apparentes du terrain, selon la version du client. Le bornage quant à lui vise à établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.
Par conséquent,un piquetage reste contestable. Il est généralement utilisé pour des terres agricoles ou bois
le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage. Le piquetage vise à établir les limites apparentes du terrain, selon la version du client. Le bornage quant à lui vise à établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.
Par conséquent,un piquetage reste contestable. Il est généralement utilisé pour des terres agricoles ou bois
Bonjour,
Pour une opération de bornage par un géomètre-expert :
- les propriétaires des parcelles voisines sont convoqués par simple lettre
- ils peuvent se faire représenter
- ils doivent signer le PV de bornage
- le GE relève les limites existantes et pose les bornes
- Le GE dépose ses requêtes auprès du cadastre
Votre voisin semble avoir adopté une autre procédure.....bizarre !
Pour une opération de bornage par un géomètre-expert :
- les propriétaires des parcelles voisines sont convoqués par simple lettre
- ils peuvent se faire représenter
- ils doivent signer le PV de bornage
- le GE relève les limites existantes et pose les bornes
- Le GE dépose ses requêtes auprès du cadastre
Votre voisin semble avoir adopté une autre procédure.....bizarre !
A mon avis, le GE qui fait les mesures doit poser les bornes, faire signer les voisins, déposer le dossier au cadastre.
Le fait que le voisin pose les bornes lui-même empêche cette étape.
De plus, les bornes posées par les GE sont marquées "ordre des géomètre-experts", les bornes que le voisin va mettre n'auront aucun caractère officiel.
C'est du bricolage à la petite semaine, il serait utile de lui rappeler.
Voir :
https://www.habitatpresto.com/mag/construction/maison/geometre-prix-bornage-terrain
Le fait que le voisin pose les bornes lui-même empêche cette étape.
De plus, les bornes posées par les GE sont marquées "ordre des géomètre-experts", les bornes que le voisin va mettre n'auront aucun caractère officiel.
C'est du bricolage à la petite semaine, il serait utile de lui rappeler.
Voir :
https://www.habitatpresto.com/mag/construction/maison/geometre-prix-bornage-terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant,quel recours puis-je avoir pour dissuader voire empêcher la pose "sauvage" de ces" bornes" en béton ?
Je pense quune première étape serait l'envoi d'une LRAR a votre voisin lui spécifiant que :
- un piquetage n'a aucune valeur, seul un bornage avec bornes posées par GE est légal
- vous ne l'autorisez pas à pénétrer sur votre terrain pour cette opération
merci pour vos conseils