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Piquetage bornage

Résolu
arb60 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 3 avril 2016 à 10:09
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 avril 2016 à 08:34
Bonjour
Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole
1- est ce normal que je n'aie pas été avertie de ce piquetage?

2- suis-je obligée de prendre en compte ce piquetage?

3-il y a de nombreuses bornes pierre existantes,ne" comptent"-elles pas?

4- ce voisin veut lui-même mettre des bornes en béton qu'il a achetées..;En a-t-il le droit?
Si oui,y a t-il des normes à respecter? grosseur,hauteur hors sol...
Merci beaucoup

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
3 avril 2016 à 21:11
Bonsoir,

le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage. Le piquetage vise à établir les limites apparentes du terrain, selon la version du client. Le bornage quant à lui vise à établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.

Par conséquent,un piquetage reste contestable. Il est généralement utilisé pour des terres agricoles ou bois
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arb60 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 08:45
merci ,bern29, pour cette réponse claire
Cependant,quel recours puis-je avoir pour dissuader voire empêcher la pose "sauvage" de ces" bornes" en béton ?
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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296 > arb60 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 09:37
Pas de recours,chacun peut poser des bornes pour délimiter son terrain (bornes que l'on peut acheter sur internet en tête béton,résine,plastique etc...)
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