Rendu le logement de mon fils décédé
Résolu
vivie
-
5 avril 2016 à 20:14
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 avril 2016 à 17:57
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djivi38
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5 avril 2016 à 20:45
5 avril 2016 à 20:45
Bonjour,
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Le bail cesse automatiquement au jour du décès d'un locataire : l'agence ne peut absolument pas vous demander de payer le loyer pour le mois de mars complet.
Peut-être retrouverez-vous l'EDL d'entrée dans les affaires de votre fils ?
Si non, cela veut probablement dire que l'agence ne le lui a pas donné et elle est en tort (un EDL se fait en double et, dès les signatures, chaque partie prend son exemplaire : ça évite des rajouts... toujours au désavantage du locataire !). Réclamez lui.
Cdt.
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Le bail cesse automatiquement au jour du décès d'un locataire : l'agence ne peut absolument pas vous demander de payer le loyer pour le mois de mars complet.
Peut-être retrouverez-vous l'EDL d'entrée dans les affaires de votre fils ?
Si non, cela veut probablement dire que l'agence ne le lui a pas donné et elle est en tort (un EDL se fait en double et, dès les signatures, chaque partie prend son exemplaire : ça évite des rajouts... toujours au désavantage du locataire !). Réclamez lui.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2016 à 11:58
6 avril 2016 à 11:59
Cdt.
6 avril 2016 à 12:07
6 avril 2016 à 12:23
non, je ne sais pas comment ça se passe quand il n'y a pas intervention d'un notaire pour la succession, ce qui est probablement le cas (?). Sinon, c'est le notaire qui s'en charge.
Demandez à sa banque. Ou attendez des réponses de pro qui ne manqueront pas de venir.
Cdt.
6 avril 2016 à 12:38
Y a t-il un testament ? si oui notaire.
Êtes vous seuls héritiers ?
Un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés obtenu auprès de l'association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
En l'absence d'enfants et de conjoint (épouse non divorcés), ce sont les parents 50% et frères et sœurs 50%
S'il n'a pas de frères et sœurs, c'est vous en totalité.
S'il n'y a pas de testament, le recours à un notaire ou pas dépend du montant en banque.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Bien à vous et courage.