Hangar de 15 mètres de long placé à 80 cm de la limite séparativ
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Josh Randall
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26 juin 2016 à 10:56
26 juin 2016 à 10:56
Bonjour
La mairie ne peut rien faire dans la mesure où les délais de prescriptions sont dépassés. Sauf pour l'extension ou la commune peut attaquer devant la juridiction civile dans le délai de 10 ans qui suit l'achèvement des travaux.
L'obligation de construire de le respect des règles d'urbanisme (Code de l'urbanisme et POS/PLU)
La mairie ne pourra s'opposer à des travaux d'entretien du bâtiment.
Par contre en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique sera impossible.
Non.
En réalité, quel est le conflit qui t'oppose avec ce voisin aujourd’hui étant donné que le hangar a été construit illégalement il y a plus de 20 ans ? Parce que vu d'ici, on peut raisonnablement imaginer que jusque-là cette construction ne te posais pas de problème particulier!
Cordialement
Le maire de ma commune me dit ne rien pouvoir faire car le hangar a été construit il y a longtemps.
Qu'en est il vraiment?
La mairie ne peut rien faire dans la mesure où les délais de prescriptions sont dépassés. Sauf pour l'extension ou la commune peut attaquer devant la juridiction civile dans le délai de 10 ans qui suit l'achèvement des travaux.
Quelles sont les lois en la matière?
L'obligation de construire de le respect des règles d'urbanisme (Code de l'urbanisme et POS/PLU)
La mairie ne pourra s'opposer à des travaux d'entretien du bâtiment.
Par contre en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique sera impossible.
le voisin peut -il tout se permettre ?
Non.
En réalité, quel est le conflit qui t'oppose avec ce voisin aujourd’hui étant donné que le hangar a été construit illégalement il y a plus de 20 ans ? Parce que vu d'ici, on peut raisonnablement imaginer que jusque-là cette construction ne te posais pas de problème particulier!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2016 à 12:13
Seulement, lorsque j'ai fait appel à un expert pour faire borner mon terrain . Mon voisin s'est permis d'enfoncer toutes les bornes à coups de masse afin qu'elles ne soient plus visibles.
Il a également posé un portillon sur sa clôture qui lui donne un accès direct sur ma propriété. Malgré deux lettres en RAR , il refuse de le retirer.
Enfin, Sa clôture étant sur mon terrain, il a du , non sans difficulté, la déplacer. Vexé, le voisin me demande aujourd'hui d'arracher des chênes plantés il y a 8 ans sur un talus centenaire.
Je souhaiterais lui faire comprendre que les lois doivent être appliqués par tous, lui compris.