Dépassée de toiture et mitoyenneté

Résolu
squizzyjoke - 28 nov. 2009 à 16:03
 alg - 27 juin 2016 à 17:18
Bonjour,
Comme bon nombre de personne à ce que je lis dans ce forum, j'ai un pbl de mitoyenneté avec mes voisins.
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mes questionnements dans les divers forums du site aussi je vous explique mon problème en espérant une réponse de la part des juristes du site qui pourront m'orienter je l'espère.
Voila, j'ai fais l'acquisition d'une ruine (ancienne écurie) et j'ai débuté des travaux de réhabilitation en vue de la transformer en maison d'habitation. Le permis de construire est validé et les deux mois de recours des tiers sont passés (je précise même si je ne pense pas que cela ait une grande importance).

L'ancien mur qui supportait la toiture de l'écurie coté EST est commun avec la maison de mon voisin X. J'en conclu qu'il est mitoyen jusqu'au faîtage du toit de l'écurie d'après les forums que j'ai pû lire merci à vous.

Je dois dans le cadre de ma réhabilitation exhausser ce mur EST et monter le niveau de mon toit au dessus de celui du voisin.
MAIS voila, le toit de mon voisin dépasse ce mur de mon coté de 60cm environ et je devrais donc couper ce dépassement pour le ramener sur la limite mitoyenne (environ l'axe de l'ancien mur) pour procéder à la réhausse de mon propre toit.
Mon voisin X refuse cette modification, je ne dois pas toucher son toit d'après lui et trouver d'autres solution pour construire.
Je précise que cette modification est mineure pour lui car ce n'est pas un coté avec récupération des eaux de pluie (les pentes de toit sont dirigées coté nord et sud).
J'ai fais une demande de médiation en mairie mais j'aimerai votre aide pour savoir si je suis en droit de couper de moi même cette dépassée de toit, si son accord est obligatoire ou si il doit lui même remettre en conformité son toit.
Je suis dans le vague et j'espere beaucoup de vos réponses.
D'avance merci
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13 réponses

Bonsoir,
Je reste dubitatif quant à la possibilité de 'casser' ce qui dépasse sur la mitoyenneté
du mur, même si cette personne se trouve être dans l'illégalité pour sa toiture
débordante chez squizzyjoke !!!