Problème avec mandat confiance century 21 [Résolu]

Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 15:23 - Dernière réponse : Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention
- 25 juin 2016 à 22:30
Bonjour,

Nous avons signés il y a deux mois un mandat de confiance century 21. Nous venons de le dénoncer par lettre Ar, comme le prévoit le mandat, car certains engagements ne sont pas respectés: absence de panneaux de pub sur la maison, de publicité sur certains sites, de compte rendus mensuel. Nous voulons être certains de pouvoir vendre le bien dans 10 jours sans passer par l agence et sans rien leur devoir ( comme inscrit dans la clause de dénonciation) , et l Agence botte en touche en nous disant que c est au commercial de faire les papiers et même le notaire nous dit qu il est risqué de faire sans ces papiers. Que devons nous faire et quels sont nos leviers ?
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13 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 15:43
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Merci
Bonjour
Il parait evident que l'agence ne vous fera aucun papier

Quel risque pensez vous avoir ?
Si c'est vendre à quelqu'un présenté par l 'agence avant la résiliation, la com est due
Si c'est un autre acheteur relire les conditions de votre mandat pour voir si l'annulation de votre mandat est correctement faite - consulter éventuellement un avocat la dessus en maison du droit ou autre
Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 16:04
Merci pour votre réponse, il est bien indiqué sur le mandat que si l agence ne répond pas à ses engagements, nous pouvons mettre fin à l exclusivité avant la fin des 3 mois.
Si nous proposons un acheteur par nous même, qui nous dit que l agence ne se retournera pas contre nous en étant de mauvaise fois et en disant _ pat exemple _ qu elle avait bien mis des panneaux même si c est faux. En gros comment prouver que nous sommes dans notre bon droit et de bonne foi ?
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention > Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 16:15
photos, attestations de témoins...(constaté l'absence de panneau et l 'absence de ce bien sur tel site) trouver d3 ou 4 témoins vous faisant ce type d'attestation au cas ou
Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 16:32
Merci encore, c est une très bonne idée. Les voisins peuvent être témoins en effet. Les amis vénus chez nous peuvent ils également témoigner ?
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Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 17:49
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Merci
Il y a un point qui me mets mal à l aise. La durée initiale de 3 mois est stipulée irrévocable, mais le manquement du mandataire aux engagements du contrat de confiance permettrait l annulation de l exclusivité. J ai l impression de lire une chose puis son contraire.
Personne n a connu un cas similaire ?
Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 20:41
Je vous promets que si, si j avais moyen de vous faire une photo.
Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 20:50
Bon ben alors, c'est mal dit ... on ne révoque pas un délai : on révoque un contrat, une fonction, etc. Bon bref ...

Votre dernière citation dit que le contrat est signé pour 15 mois, dont 3 "irrévocables" (lol !) ... donc 3 mois "obligatoires" ...
Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 21:16
Oui, j ai recopié le mandat de century mot pour mot car justement cela me semblait ambigu. Donc si je vous suis, dans mon cas, la passation de la clause d exclusivité à celle de mandat simple ne posera pas de problème ?
Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 21:17
Non.
Anne2545 8 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 25 juin 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2016 à 22:30
Merci pour votre aide à tous !
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