Problème avec mandat confiance century 21

Résolu
Bonjour,

Nous avons signés il y a deux mois un mandat de confiance century 21. Nous venons de le dénoncer par lettre Ar, comme le prévoit le mandat, car certains engagements ne sont pas respectés: absence de panneaux de pub sur la maison, de publicité sur certains sites, de compte rendus mensuel. Nous voulons être certains de pouvoir vendre le bien dans 10 jours sans passer par l agence et sans rien leur devoir ( comme inscrit dans la clause de dénonciation) , et l Agence botte en touche en nous disant que c est au commercial de faire les papiers et même le notaire nous dit qu il est risqué de faire sans ces papiers. Que devons nous faire et quels sont nos leviers ?

2 réponses

  1. Il y a un point qui me mets mal à l aise. La durée initiale de 3 mois est stipulée irrévocable, mais le manquement du mandataire aux engagements du contrat de confiance permettrait l annulation de l exclusivité. J ai l impression de lire une chose puis son contraire.
    Personne n a connu un cas similaire ?
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      Non, c'est la durée du mandat qui est irrévocable, pas l'exclusivité. Autrement dit, vous pouvez dénoncer l'exclusivité si le mandataire manque à ses obligations, mais pas le mandat.

      Cdlt

      Val
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    2. @ValenchantéeMerci Val. Même s'il est écrit: dans un intérêt commun, le présent mandat est conclu en exclusivité à compter de ce jour pour une durée de 15 mois, date à laquelle il prendra automatiquement fin. Toutefois, passé un délai de trois mois irrévocable à compter de sa signature, l exclusivité et/ou le mandat pourront être révoqués....
      Du coup moi je lis que l exclusivité est irrévocable pendant 3 mois, non ?
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    3. Contributeur
      ça ne peut pas être marqué "passé un délai de trois mois irrévocable ..." ...
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    4. @ValenchantéeJe vous promets que si, si j avais moyen de vous faire une photo.
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    5. Contributeur
      Bon ben alors, c'est mal dit ... on ne révoque pas un délai : on révoque un contrat, une fonction, etc. Bon bref ...

      Votre dernière citation dit que le contrat est signé pour 15 mois, dont 3 "irrévocables" (lol !) ... donc 3 mois "obligatoires" ...
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  2. Bonjour
    Il parait evident que l'agence ne vous fera aucun papier

    Quel risque pensez vous avoir ?
    Si c'est vendre à quelqu'un présenté par l 'agence avant la résiliation, la com est due
    Si c'est un autre acheteur relire les conditions de votre mandat pour voir si l'annulation de votre mandat est correctement faite - consulter éventuellement un avocat la dessus en maison du droit ou autre
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    1. Merci pour votre réponse, il est bien indiqué sur le mandat que si l agence ne répond pas à ses engagements, nous pouvons mettre fin à l exclusivité avant la fin des 3 mois.
      Si nous proposons un acheteur par nous même, qui nous dit que l agence ne se retournera pas contre nous en étant de mauvaise fois et en disant _ pat exemple _ qu elle avait bien mis des panneaux même si c est faux. En gros comment prouver que nous sommes dans notre bon droit et de bonne foi ?
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    2. @Anne2545photos, attestations de témoins...(constaté l'absence de panneau et l 'absence de ce bien sur tel site) trouver d3 ou 4 témoins vous faisant ce type d'attestation au cas ou
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    3. @Poisson92100Merci encore, c est une très bonne idée. Les voisins peuvent être témoins en effet. Les amis vénus chez nous peuvent ils également témoigner ?
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