Problème avec mandat confiance century 21
Résolu
Anne2545
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Anne2545 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signés il y a deux mois un mandat de confiance century 21. Nous venons de le dénoncer par lettre Ar, comme le prévoit le mandat, car certains engagements ne sont pas respectés: absence de panneaux de pub sur la maison, de publicité sur certains sites, de compte rendus mensuel. Nous voulons être certains de pouvoir vendre le bien dans 10 jours sans passer par l agence et sans rien leur devoir ( comme inscrit dans la clause de dénonciation) , et l Agence botte en touche en nous disant que c est au commercial de faire les papiers et même le notaire nous dit qu il est risqué de faire sans ces papiers. Que devons nous faire et quels sont nos leviers ?
Nous avons signés il y a deux mois un mandat de confiance century 21. Nous venons de le dénoncer par lettre Ar, comme le prévoit le mandat, car certains engagements ne sont pas respectés: absence de panneaux de pub sur la maison, de publicité sur certains sites, de compte rendus mensuel. Nous voulons être certains de pouvoir vendre le bien dans 10 jours sans passer par l agence et sans rien leur devoir ( comme inscrit dans la clause de dénonciation) , et l Agence botte en touche en nous disant que c est au commercial de faire les papiers et même le notaire nous dit qu il est risqué de faire sans ces papiers. Que devons nous faire et quels sont nos leviers ?
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2 réponses
Il y a un point qui me mets mal à l aise. La durée initiale de 3 mois est stipulée irrévocable, mais le manquement du mandataire aux engagements du contrat de confiance permettrait l annulation de l exclusivité. J ai l impression de lire une chose puis son contraire.
Personne n a connu un cas similaire ?
Personne n a connu un cas similaire ?
Bonjour
Il parait evident que l'agence ne vous fera aucun papier
Quel risque pensez vous avoir ?
Si c'est vendre à quelqu'un présenté par l 'agence avant la résiliation, la com est due
Si c'est un autre acheteur relire les conditions de votre mandat pour voir si l'annulation de votre mandat est correctement faite - consulter éventuellement un avocat la dessus en maison du droit ou autre
Il parait evident que l'agence ne vous fera aucun papier
Quel risque pensez vous avoir ?
Si c'est vendre à quelqu'un présenté par l 'agence avant la résiliation, la com est due
Si c'est un autre acheteur relire les conditions de votre mandat pour voir si l'annulation de votre mandat est correctement faite - consulter éventuellement un avocat la dessus en maison du droit ou autre
Merci pour votre réponse, il est bien indiqué sur le mandat que si l agence ne répond pas à ses engagements, nous pouvons mettre fin à l exclusivité avant la fin des 3 mois.
Si nous proposons un acheteur par nous même, qui nous dit que l agence ne se retournera pas contre nous en étant de mauvaise fois et en disant _ pat exemple _ qu elle avait bien mis des panneaux même si c est faux. En gros comment prouver que nous sommes dans notre bon droit et de bonne foi ?
Si nous proposons un acheteur par nous même, qui nous dit que l agence ne se retournera pas contre nous en étant de mauvaise fois et en disant _ pat exemple _ qu elle avait bien mis des panneaux même si c est faux. En gros comment prouver que nous sommes dans notre bon droit et de bonne foi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, c'est la durée du mandat qui est irrévocable, pas l'exclusivité. Autrement dit, vous pouvez dénoncer l'exclusivité si le mandataire manque à ses obligations, mais pas le mandat.
Cdlt
Val
Votre dernière citation dit que le contrat est signé pour 15 mois, dont 3 "irrévocables" (lol !) ... donc 3 mois "obligatoires" ...