À propos de caution
Résolu
Greg
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28 juin 2016 à 15:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 juin 2016 à 16:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 juin 2016 à 16:58
Bonjour,
le propriétaire a t-il le droit d'encaisser le chèque de caution d'un logement en location.
Merci de votre réponse.
le propriétaire a t-il le droit d'encaisser le chèque de caution d'un logement en location.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
Valenchantée
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28 juin 2016 à 15:09
28 juin 2016 à 15:09
Bonjour,
Oui, bien sûr car ce n'est pas une caution : c'est un dépôt de garantie.
Cdlt
Oui, bien sûr car ce n'est pas une caution : c'est un dépôt de garantie.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Greg le 28/06/2016 à 15:24
28 juin 2016 à 16:58