Relevé cadastral avec le nom du propriétaire

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HIBISCUS47 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je souhaiterai avoir le relevé cadastral d'une propriété avec le nom du propriétaire

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     
    Bonjour,
    Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
    436

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