Relevé cadastral avec le nom du propriétaire
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HIBISCUS47
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Gayomi Messages postés 19419 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 25 juin 2016 à 15:20
Gayomi Messages postés 19419 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 25 juin 2016 à 15:20
Je souhaiterai avoir le relevé cadastral d'une propriété avec le nom du propriétaire
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Gayomi
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Modifié le 15 mai 2019 à 16:54
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Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819