Relevé cadastral avec le nom du propriétaire
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HIBISCUS47
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je souhaiterai avoir le relevé cadastral d'une propriété avec le nom du propriétaire
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
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