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Relevé cadastral avec le nom du propriétaire

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HIBISCUS47 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - Modifié le 21 nov. 2019 à 18:44
Gayomi Messages postés 18914 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 juin 2016 à 15:20
Je souhaiterai avoir le relevé cadastral d'une propriété avec le nom du propriétaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18914 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
Modifié le 15 mai 2019 à 16:54
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
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