Fonds séquestrés chez un notaire
Résolu
Le Grand
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Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le montant de la vente de ma maison sera séquestré chez le notaire dans l'attente d'un accord entre les parties.
A quel taux pourront- ils être rémunérés?
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le montant de la vente de ma maison sera séquestré chez le notaire dans l'attente d'un accord entre les parties.
A quel taux pourront- ils être rémunérés?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour votre réponse.
Bonne journée.